Événement : Séminaire EIFR (European Institute of Financial Regulation)

 Distribution de Crédits et IOBSP : Nouvelles obligations et gestion des risques

4 avril 2012 – Palais Brongniart – de 8h30 à 14h00

(Un déjeuner buffet sera proposé)

 

INTERVENANTS

Marie-Agnès NICOLET, Présidente, Regulation Partners
Pascal BEUVELET, Président, In&Fi Crédits
Cécile SELLIER, Adjointe de la Directrice du Contrôle des pratiques commerciales, ACP
Patrice RENAULT, Consultant
Alexandre DIERS, Responsable Conformité, Crédit Foncier
Estelle SKOPAN, Directrice Conformité, Volvo Financial Services France
Benoît GOMBAULT, Responsable du réseau commercial de GE Money Bank

PRÉSENTATION

Dans le nouveau contexte post-décrets du 26 janvier 2012, la profession des IOBSP s’organise pour définir des bonnes pratiques de Place et les banquiers sont sollicités par les régulateurs pour renforcer les contrôles sur leurs mandataires et plus largement  sur le processus de
distribution. L’ACP met d’ailleurs en place, dans le cadre du contrôle des pratiques commerciales, un processus de surveillance adéquate des ces nouveaux intervenants.

OBJECTIFS

Ce séminaire a pour objectif de passer en revue les récentes évolutions réglementaires et d’en évaluer les impacts opérationnels pour les IOBSP comme pour les établissements de crédit et permettre une discussion constructive entre les différents acteurs sur des sujets non encore totalement résolus comme le contrôle des intermédiaires par leurs mandants. 

PROGRAMME

I] Contexte : les IOBSP et le renforcement des obligations pesant sur les intermédiaires
Les décrets du 26 janvier 2012 et leurs impacts pour les établissements

II] Les métiers des IOB et autorégulation
Besoin de définitions du positionnement : agrément, formation, déontologie…

III] Le contrôle du régulateur
Contrôles demandés aux IOBSP et aux établissements de crédit

IV] Les différents enjeux pour les banques :
Un enjeu commercial et stratégique : modèle de distribution, degré de maitrise de la politique des risques
et du couple risque/rendement, implications opérationnelles pour la chaine front/back….
Un enjeu en matière de responsabilité et de contrôle : mesures de prévention, protection : approche client,
quels contrôles et surveillance, suivi IOBSP et obligations Bâle 2…

PUBLIC VISÉ

– Directeurs et Responsables des Risques
– Responsables du Contrôle et Conformité
– IOB
– Responsables du développement et des réseaux de distribution
– Juristes
– Courtiers