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IMMOBILIER 2012 : + 30% de surface habitable

Le 29 janvier dernier, Nicolas Sarkozy annonçait la mise en place dès le début de mars 2012 d’une loi en faveur du logement. Cette nouvelle loi permettra de construire 30% de surface habitable en plus sur un même terrain à bâtir. Une mesure qui vise notamment à endiguer l’envolée des prix de l’immobilier.

 

Dans les faits, ce bonus de construction supplémentaire passera outre le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) des terrains défini dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) des communes.  Cette nouvelle loi d’urbanisme s’appliquera donc à la fois à l’immobilier ancien (pour l’extension ou la surélévation du bien) et  à l’immobilier neuf (pour les terrains à bâtir). Ainsi, par exemple, un propriétaire dont le COS autorisait jusqu’à présent 100m² de construction gagnera 30% à construire de plus, soit 130m² au total. Et si son habitation représentait une surface habitable atteignant le plafond autorisé par le COS du terrain, elle pourra être agrandie de 30%.

Jusqu’à présent, l’augmentation du coefficient d’occupation des sols était possible (grâce aux mesures instaurées par le Grenelle de l’environnement) mais elle ne concernait que des logements classés « économes en énergie ». Le Chef de l’Etat lève donc cette restriction et généralise une augmentation du COS qui devrait permettre de densifier l’offre de logements en zone tendue (grandes agglomérations) tout en réduisant l’étalement des zones urbaines.

Cette mesure pourrait notamment avantager les promoteurs immobiliers qui auront la possibilité d’accroître leur capacité de logements sans pour cela investir dans l’acquisition de terrains supplémentaires.

L’obtention du permis de construire sera toujours un préalable requis.

Les particuliers, quant à eux, pourront profiter de cet assouplissement des normes de construction pour procéder à l’aménagement et à l’extension de leur habitation. En revanche, le chef de l’Etat a rappelé « qu’il ne sera pas possible de faire n’importe quoi ». Les demandes de construction continueront à faire l’objet d’un permis de construire délivré par les services administratifs compétents. Par ailleurs, la procédure d’instruction étudiera toujours le projet au regard des règles d’urbanisme en vigueur  dans la commune, notamment celles liées à l’aspect extérieur.

Néanmoins, et c’est l’objectif qu’elle vise, cette nouvelle mesure devrait participer à la baisse des prix de l’immobilier. « Mon objectif est très clair, que les Français puissent se loger pour moins cher, puissent acheter leur logement pour moins cher en augmentant l’offre de logement pour qu’il y ait davantage de choix et que ce choix corresponde au pouvoir d’achat des classes moyennes », a ainsi précisé Nicolas Sarkozy.