IMMOBILIER : LES TAUX D’USURE DU PREMIER TRIMESTRE 2012

Destinés à prévenir contre tout risque d’abus de la part des établissements prêteurs, les nouveaux taux d’usure pour le premier trimestre 2012 ont été publiés le 24 décembre dernier au Journal Officiel.

Chaque trimestre, la Banque de France relève auprès des établissements financiers les taux effectifs moyens (TEM) de 11 catégories de financement octroyés aux entreprises et aux particuliers.  Concernant les prêts à taux fixe, les prêts personnels, les prêts variables, les prêts relais, et d’autres dispositifs d’emprunts, ces taux effectifs moyens sont augmentés d’un tiers pour déterminer les seuils de l’usure des mois suivants.
Les taux d’usure sont appliqués afin de mieux protéger les consommateurs et les professionnels qui souhaitent souscrire un crédit. Ils permettent d’établir des plafonds de taux afin de limiter les excès des établissements prêteurs.

Un rapprochement des taux plafonds entre prêts personnels et crédits renouvelables.

On relève une progression de la convergence des taux plafonds entre prêts personnels et crédits renouvelables. Cette évolution est liée à la mise en œuvre de la loi Lagarde de juillet 2010, qui prévoit que les différents seuils d’usure ne soient plus définis en fonction du type de crédit à la consommation mais selon leur montant.
Ainsi, pour un crédit revolving ou un découvert d’un montant supérieur à 1 524  euros et inférieur à 3000 euros, le taux d’usure est fixé à 19.15%. Il est de 17.69% si le montant est compris entre 3000 et 6000 euros, et de 15.78%, si ce montant dépasse les 6000 euros. Pour un prêt personnel supérieur à 1524 euros et inférieur à 3000 euros, le taux d’usure est de 13.98%. Si le prêt personnel concerne une somme supérieur à 6000 euros, le seuil de l’usure est fixé à 10.60%.

Des seuils d’usure qui restent stables pour le crédit à taux fixe.

Pour les emprunts immobiliers, le taux d’usure des prêts à taux fixes reste stable comparé au quatrième trimestre 2011. Il est de 6,24% au 1er janvier 2012, contre 6,23% précédemment. En revanche, la tendance est  à la hausse pour les prêts à taux variables (5,83% ; +0,22 point)  et les prêts relais (6,43% ; +0,15 point)

A noter : Si le taux d’usure permet de protéger les emprunteurs, il ne permet en aucune manière de fixer des limites aux banques. Chacune d’entre elles pouvant instaurer librement ses taux de prêts, il est important de faire jouer la concurrence entre les établissements prêteurs. Un exercice dans lequel les conseillers In&Fi Crédits sont passés maîtres. Grâce à leur expertise, vous pouvez ainsi obtenir votre financement aux conditions les plus avantageuses.