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LE NOUVEAU PRET A TAUX ZERO 2012

Décidément la mise au point du prêt à taux zéro 2012 aura fait l’objet de nombreux revirements. Alors que le Sénat était revenu sur la fin du PTZ+ dans l’ancien, acté en première lecture par l’Assemblée Nationale, cette dernière a de nouveau recentré le dispositif sur le neuf.

Nouveau coup de théâtre : Mercredi 14 décembre, La commission des finances de l’Assemblée Nationale a de nouveau supprimé en seconde lecture le prêt à taux zéro dans l’ancien, alors qu’il avait été réintroduit par le Sénat. Bonne nouvelle cependant, le PTZ + 2012 pourra toujours être utilisé lors d’un achat dans les HLM.

Le PTZ+ dans l’ancien limité aux logements sociaux.

Suivant l’amendement du rapporteur général du budget, Gilles Carrez, le bénéfice du prêt à taux zéro sera étendu aux acquisitions de logements neufs et anciens appartenant à un bailleur social. Seuls les futurs propriétaires de logements HLM pourront donc bénéficier d’un PTZ + en 2012.

Une mise au point à rebondissements pour le nouveau PTZ+ 2012

La définition du nouveau prêt universel à Taux Zéro aura fait l’objet de nombreux débats. Lors de la première lecture par l’Assemblée Nationale, un premier amendement avait programmé la possibilité d’utiliser un PTZ + pour l’acquisition de logements anciens accompagnés de travaux de rénovation énergétique. Un sous-amendement avait cependant invalidé ces mesures en réservant le prêt à taux zéro aux logements neufs, toutes zones confondues.