IMMOBILIER, UN PERMIS DE CONSTRUIRE PLUS SIMPLE DES LE 1er MARS ?

Le gouvernement vient de voter une révision du permis de construire qui devrait favoriser les économies d’énergie tout en simplifiant la procédure.  Les termes complexes de SHON (surface hors-oeuvre nette) et de SHOB (surface hors-oeuvre brute) seront ainsi remplacées par la notion de « surface de plancher », dès le 01 mars 2012.

Adoptée par le conseil des ministres du mercredi 16 novembre 2011, la notion de « surface de plancher » entrera en application dès le 1er mars 2012. Elle remplacera les termes plutôt hermétiques de la SHON et de la SHOB avec lesquels les particuliers devaient auparavant se familiariser. Ainsi jusqu’à présent, toute demande de permis de construire s’appuyait sur ces deux notions, la SHON (surface hors-oeuvre nette) et la SHOB (surface hors-oeuvre brute) pour déterminer les surfaces du futur logement.

Pour rappel, la SHOB décrit l’ensemble des surfaces de plancher du bien. Elle est calculée à partir des murs extérieurs. Quant à la SHON, elle est déterminée en retranchant de la SHOB, les surfaces non-aménageables (hauteur de plafond inférieur à 1m80), les terrasses, les balcons ou encore les surfaces non-closes.

Finis ces calculs complexes, donc. Les particuliers n’auront plus qu’à déterminer une seule mesure : « La surface de plancher », qui n’intègrera pas dans son mode de calcul les murs extérieurs. Cette nouvelle disposition devrait permettre également de ne plus pénaliser les constructions dont l’isolation est optimale.  En effet, de nombreux futurs propriétaires déposant une demande de permis de construire préféraient opter pour des murs peu épais (à l’isolation inférieure) pour augmenter leur surface habitable.

En plus des avantages pour la performance énergétique, le secrétariat d’Etat considère que l’introduction de ce nouveau mode de calcul devrait générer un gain moyen de 10% de surface habitable.

Pour finir, notons également qu’en plus de cette mesure, le code de l’urbanisme pourrait instaurer le doublement de la surface des constructions non soumises au dépôt d’une demande de permis de construire. Dans le cas d’une extension de bien existant ou de la construction d’une dépendance annexe (abris de jardin, etc.), la surface autorisée sans permis de construire passerait ainsi à 40m², contre 20m2 jusqu’à présent.