Développement durable : quels crédits d’impôts en 2012 ?

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En 2012, vous pourrez toujours bénéficier d’aides fiscales si vous effectuez quelques travaux visant à améliorer les performances énergétiques de votre logement. Souhaitant ramener le déficit à 4,5% du PIB l’an prochain, puis à 3% en 2013, le projet de loi des finances 2012 présente une évolution concernant les mesures d’exonérations fiscales « énergie ». Avec notamment, le retour du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt qui pourrait favoriser vos projets.

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur votre résidence principale. Depuis sa création en 2005, il a favorisé la rénovation de 4.2 millions des résidences principales. Première bonne nouvelle : Le projet de loi des finances 2012 prévoit une prolongation de la mesure jusqu’au 31 décembre 2015.

Un élargissement de l’aide fiscale « Energie » aux bouquets de travaux

Parmi les points positifs, on note que le projet de loi des finances 2012 propose une bonification de l’aide pour les foyers qui engageront plusieurs travaux de rénovation dans leur logement. Le coup de pouce fiscal pourra être porté à 50% pour les bouquets de travaux contre les 13% à 45% actuellement accordés selon la nature des équipements. Les particuliers devront néanmoins faire réaliser plusieurs travaux s’ils souhaitent bénéficier de l’aide fiscale. Ainsi le propriétaire qui voudrait isoler sa toiture devra également isoler les parois et les tuyaux (calorifugeage) pour profiter de la subvention fiscale.

Sur certains travaux, une diminution de 10% des taux de subvention

Avec la nouvelle loi des finances, en contre-partie de l’élargissement des aide fiscales « énergie », certains équipements qui bénéficiaient du crédit d’impôt vont être exclus du dispositif (comme les travaux de double vitrage s’ils ne sont pas accompagnés d’autres améliorations, ou encore les travaux de rénovation des menuiseries extérieures). Certains taux de subvention seront également réduits de 10%. De plus, l’avantage fiscal accordé pour l’installation de panneaux photovoltaïques va passer de 22% aujourd’hui à 20% en 2012.

Le retour du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt Développement Durable

Autorisé de 2008 à 2010, le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable sera rétabli. Cet aménagement sera néanmoins réservé aux foyers dont les ressources ne dépassent pas 30.000 euros par an. Pour les particuliers qui dépassent ce plafond de ressources, ils devront choisir entre le crédit d’impôt ou l’éco PTZ. La durée de remboursement de ce prêt sans intérêt est également revue à la hausse, passant de 10 ans à 15 ans en 2012.

Présenté au conseil des ministres le 28 septembre 20112, ce projet de loi de Finances sera examiné par l’Assemblée nationale dans la première quinzaine d’octobre. Les mesures présentées pourraient faire l’objet de modification jusqu’à la publication de la loi. Pour l’instant, la nécessité de répondre aux engagements du Grenelle de l’environnement a permis de limiter les coups de rabots sur les aides fiscales liées à l’amélioration énergétique de l’habitat. L’élargissement de l’aide aux bouquets de travaux, devrait également participer à une plus grande efficacité du dispositif.