SURENDETTEMENT : LA SOLUTION DES VENTES A REMERE

Méconnue en France, la vente « à réméré », ou « vente avec faculté de rachat » peut représenter une solution de financement adaptée pour sortir les propriétaires d’une situation financière délicate tout en leur permettant de conserver leur patrimoine. Le Code Civil en donne la définition suivante : « la faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement de frais. »

Les personnes concernées par la vente « à réméré »

La vente à réméré s’adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaire accédant) de leur bien immobilier, en situation d’endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu’elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, en raison d’un fichage en Banque de France. Aujourd’hui, le réméré est le plus souvent utilisé comme un outil permettant de restructurer les dettes des particuliers en difficultés financières et elle peut constituer une alternative au rachat de crédit. Le niveau d’endettement par rapport à la valeur du bien, appelé aussi le ratio hypothécaire est le critère déterminant (plus encore que le niveau d’endettement) pour évaluer la faisabilité d’une procédure de vente à réméré.

Les avantages d’une telle procédure

Le réméré est une solution qui permet aux personnes en difficulté d’éviter une saisie judiciaire de leur bien et sa vente aux enchères. Elle est parfaitement adaptée lors de procédures contentieuses ou judiciaires, auxquelles seraient confrontés des personnes en difficultés financières inscrits aux fichiers Banque de France, consécutifs à une perte d’emploi, un sur-endettement, accident de la vie, maladie,… ou tout accident d’ordre financier. Ses avantages sont nombreux :

  • L’arrêt de toutes les procédures contentieuses.
  • L’apurement des dettes
  • La protection du patrimoine ainsi que du niveau de vie.
  • La satisfaction d’éviter des traumatismes familiaux et sociaux liés à une vente forcée
  • Le règlement d’une situation délicate en toute discrétion.

Comment fonctionne une vente « à réméré » ?

Le montage est simple et s’apparente à une vente ordinaire d’un bien immobilier, avec la réserve de la faculté de réméré. Le produit de la vente réalisée permet au notaire de régler immédiatement les dettes et d’assainir la situation financière. Le vendeur reste occupant du bien, un contrat d’occupation, associé à une offre de rachat à prix déterminé sont alors signés.
L’acte de rachat intervient dans un délai de 4/6 mois, le temps nécessaire à l’assainissement de la situation financière et à la mise en place du prêt immobilier pour le rachat.