QU’APPELLE-T-ON UN CREDIT MODULABLE ?

Offrant aux souscripteurs la possibilité de modifier leurs remboursements, les crédits modulables constituent une catégorie de contrat rencontrée principalement dans le crédit immobilier. Bénéficiant d’une grande souplesse d’utilisation, l’emprunteur peut ainsi décider d’augmenter ou de baisser le montant de ses échéances, de reporter une ou plusieurs mensualités ou encore d’effectuer des remboursements anticipés.

Quel que soit le crédit souscrit, chaque emprunteur peut demander une modification de ses mensualités ou leurs suspensions. Cependant lorsque le contrat ne le prévoit pas, ces modifications nécessiteront l’accord de son banquier et donneront lieu éventuellement à des frais de gestion. En revanche, avec un crédit modulable, toutes les modifications sont possibles. Les modalités et le coût de ces modifications sont connus dès que l’emprunteur souscrit son crédit.

Aujourd’hui, la quasi-totalité des établissements bancaires proposent cette possibilité pour les prêts immobiliers, qu’ils soient à taux fixe ou à taux variable. En cas de coup dur ou inversement d’amélioration, provisoire ou durable, l’emprunteur peut ainsi adapter ses conditions de remboursements ou diminuer le coût de son crédit.

Les opérations de gestion facilitées par le crédit modulable

La Modulation d’échéances : Il s’agit de l’option principale qui sera proposée par tous les crédits modulables. L’emprunteur peut ainsi augmenter ou réduire ses mensualités de remboursement sur une période minimum d’une année.

Le Report d’échéances : Moins systématique que les modulations d’échéances, le report d’échéances est cependant présent dans la plupart des offres modulables. Il donne au souscripteur la possibilité de suspendre pendant une période brève le remboursement de son prêt, en général 12 mois pour la durée du prêt et par période de 3 mois par an, tant que le crédit ne dépasse pas une certaine durée d’allongement (2 ou 3 ans en moyenne) si l’emprunteur désire conserver la même échéance initiale

Le Remboursement Anticipé Partiel : Le remboursement anticipé partiel reste une possibilité ouverte à tout contrat. Un prêteur est en droit de refuser cette opération si le montant remboursé est inférieur à 10% du montant initialement emprunté. Hormis une exonération de frais prévue au contrat, il en coutera 6 mois d’intérêts de la somme remboursée au taux contractuel et dans la limite de 3% du capital restant dû. En contrepartie, le prêteur devra rééditer un nouveau tableau d’amortissement de la somme restante et soustraire les intérêts de la somme rembousée.