Défiscalisation, le retour du grenelle de la fiscalité

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Début juin 2011, l’Assemblée Nationale menait un débat sur la future réforme de la fiscalité. A cette occasion, Jean-Louis Borloo, président du Parti radical, était interrogé par le journal « Les Echos » et rappelait les orientations de son projet « Grenelle de la fiscalité », mis en sommeil par sa sortie du gouvernement.

Création d’un nouvel impôt sur le revenu du patrimoine (IRP),

inauguration d’une Exit Tax, ou encore allègement de l’impôt sur la Fortune, … le lundi 06 juin 2011 les différents points de la future réforme fiscale étaient discutés par les députés. Le débat portait essentiellement sur la fiscalité du patrimoine mais Jean-Louis Borloo souhaite une réforme plus profonde. Il rappelle ainsi les grandes lignes de son projet de « Grenelle de la Fiscalité » avec notamment l’intégration des oeuvres d’art dans le calcul de l’ISF.

D’après l’ancien ministre de l’Ecologie, la réforme de la fiscalité

doit avant tout suivre un principe égalitaire : « la fiscalité, avant d’être une technique, est le reflet d’un principe républicain : l’égalité, une égalité combinée à un objectif d’efficacité économique ». A l’instar du « Grenelle de l’environnement », la mise en place du « Grenelle de la fiscalité » pourrait selon lui ouvrir sur une refonte globale du système fiscal national.

Premier axe de travail : Un impôt

qui serait calculé à la fois sur les revenus du travail et du capital. Jean-Louis Borloo souhaiterait ainsi « passer en revue toutes les niches, qui profitent trop souvent aux plus hauts revenus ». L’ancien ministre pointait également du doigt le déficit budgétaire de l’état qu’il juge « immoral » et « injuste ». D’après le président du Parti radical, une bonne manière de rendre le système plus équitable serait d’imposer les revenus du capital à l’égal des revenus du travail.

Quelles que soient les orientations à venir,

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