EN SAVOIR PLUS SUR LE 1% PATRONAL

Du crédit immobilier à l’aide à la mobilité professionnelle, en passant par le financement de travaux ou l’avance du dépôt de garantie, les services du 1% logement couvrent une palette large d’aides au financement pour ceux qui peuvent en bénéficier.

Le 1% Patronal, qu’est ce que c’est ?

Le 1% logement, ou 1% patronal, désigne la participation des employeurs à l’effort de construction, obligatoire dans les entreprises du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés. Les sommes versées par les employeurs sont gérées au sein des Comités interprofessionnels du logement (CIL) ou des Chambres de commerce et d’industrie, regroupés au sein de l’Union d’économie sociale pour le logement.

Cette participation permet d’obtenir de son employeur ou d’un organisme collecteur, un prêt “1 % logement” pour acheter sa résidence principale, réaliser des travaux ou encore déménager suite à une mobilité professionnelle. Achat d’un terrain et construction d’une maison, achat d’un logement neuf avec ou sans travaux, transformation de locaux commerciaux en logements… autant de financements pour lesquels le 1% patronal peut intervenir.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

En premier lieu, le Prêt Acquisition 1% logement est réservé aux salariés des entreprises assujetties au 1 % logement. L’obtention de ce prêt dépend souvent de plusieurs critères de priorité (ancienneté dans l’entreprise, charges de familles, ressources…). Par ailleurs, sous conditions de ressources, les passeports 1 % Logement sont également accessibles à des personnes non salariées des entreprises assujetties au 1 % logement ; comme par exemple :

  • Les jeunes (de moins de 30 ans en situation ou recherche d’emploi)
  • Les étudiants boursiers
  • Les jeunes fonctionnaires 
  • Les travailleurs saisonniers.

Quel est le montant du Prêt Acquisition 1 % logement ?

Le montant du prêt ne peut dépasser la moitié du prix de revient final de l’opération. Son montant varie également en fonction de la zone géographique où se trouve le logement. Dans l’agglomération de Paris par exemple, il peut varier de 9600 euros à 17 600 euros, quant il représentera un montant de 8000 à 14 000 euros en Ile De France, et de 6400 à 11 200 euros sur le reste du territoire national (à l’exclusion des Dom-Toms). Ce montant est porté à 60 % du coût des travaux si les revenus de l’emprunteur sont inférieurs aux plafonds de revenus du Prêt Accession Sociale.

Une évolution pour favoriser le logement « vert » : Depuis le janvier 2010, le diagnostic de Performance Energétique (DPE) du logement concerné doit être inférieur à 230kWhEP/m² (classes A à D). La moitié du parc immobilier français se situe autour de 240kWEP/m², ce qui correspond à la classe E. Malgré cette clause d’accès, excluant un grand nombre de biens, le 1% Logement reste une aide au financement qui peut s’avérer particulièrement bienvenue.