COMMENT PROFITER DU PASS FONCIER

Le Pass Foncier est un dispositif destiné aux ménages modestes pour leur permettre de financer l’acquisition d’une maison ou d’un appartement neuf. Achat en deux temps du foncier et du bâti, TVA réduite jusqu’en décembre 2010, … découvrez tous les avantages de cette formule de financement mise en place par les pouvoirs publics.

Présenté en septembre 2006 par l’actuel Action logement (anciennement 1% logement) et les pouvoirs publics, le Pass Foncier facilite l’acquisition de logement pour les ménages modestes ne disposant pas d’apport personnel.

Ce dispositif en deux temps permet de déconnecter l’achat du foncier de celui de la construction. Dès lors que l’acquéreur a réglé sa maison ou son appartement, il paye son terrain, par le biais d’un prêt à remboursement différé.

De plus, jusqu’au 31 Décembre 2010, le Pass Foncier ouvre à un avantage supplémentaire puisqu’il permet d’acheter un logement neuf avec une TVA limitée à 5,5% au lieu de 19,6%.

Qui peut bénéficier d’un PASS FONCIER ?

  • Les primo-accédants : c’est-à-dire les acquéreurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux ans précédant le dépôt de la demande du Pass-Foncier.
  • Les bénéficiaires d’une aide à l’accession sociale : Pour avoir droit au Pass Foncier, il faut bénéficier d’une aide versée par une collectivité locale, variable selon le lieu d’acquisition et le nombre de personnes au sein du ménage. 
  • Les personnes avec des ressources inférieures aux plafonds PSLA : Le revenu fiscal de l’année précédant la demande du Pass-Foncier doit être inférieure au plafond PSLA (Prêt Social de Location-Accession)

Précisons également qu’il existe deux types de Pass Foncier : l’individuel, achat de terrain et construction, et le collectif, qui ressemble plus à un prêt à remboursement différé : l’acquéreur ne paye que les intérêts et ce à un taux particulièrement avantageux qui ne peut varier que de 1,25 à 2,50% suivant les cas.