EN SAVOIR PLUS SUR LE CREDIT D’IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE

Certaines dispositions fiscales permettent de diminuer le montant de ses impôts tout en améliorant la qualité de son habitation et en réduisant ses factures énergétiques. C’est le cas du crédit d’impôt développement durable qui peut aller jusqu’à 50% du montant des dépenses engagées sur les travaux d’amélioration énergétique.

Que l’on soit propriétaire ou locataire, il est possible de diminuer le montant de ses impôts grâce à un crédit portant sur certains équipements intégrés dans la résidence principale et susceptibles de générer des économies d’énergie ou d’améliorer la qualité environnementale de l’habitat. Ce crédit d’impôt est également accessible aux propriétaires de logements donnés nus en location à usage d’habitation principale du locataire.

Quels sont les travaux concernés ?

De nombreux travaux peuvent donner droit au crédit d’impôt développement durable, dès lors qu’ils sont fournis et installés par un professionnel.

  • Chaudières à condensation (individuelles ou collectives)
  • Matériaux d’isolation thermique 
  • Appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) 
  • Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (les pompes à chaleur air-air sont exclues à partir du 1er janvier 2009) 
  • Equipements de raccordement à un réseau de chaleur 
  • Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales 
  • Diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la loi le rend obligatoire

Attention : Si les équipements sont achetés directement et qu’une entreprise en effectue l’installation ou encore si le bénéficiaire réalise lui-même les travaux, il ne pourra alors pas bénéficier du crédit d’impôt.

Les montants concernés

Calculés sur les prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre, les taux du crédit d’impôt développement durable varient de 15% (matériaux d’isolation des parois vitrées pour un logement de+ de 2 ans), 25% (chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique, récupération des eaux de pluie, etc..), à 50 % pour les équipements de production d’énergie renouvelable. Toutefois, le montant du crédit d’impôt est plafonné. Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt ne pourra excéder 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune). Par ailleurs, ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Une majoration qui est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.