LOI SCELLIER 2010 : TOUJOURS AUSSI ATTRACTIVE

Pour une acquisition immobilière réalisée en 2010, le taux de la réduction d’impôt Scellier reste à 25% quel que soit le type de logement, BBC ou non. La loi Scellier 2010 est toujours aussi attractive, d’autant que les taux d’intérêts des prêts immobiliers sont au plus bas. Pour en bénéficier au maximum, il convient également de savoir choisir les meilleures options fiscales.

L’achat d’un logement en loi Scellier reste une opération particulièrement attractive en ce début d’année 2010. En effet, la baisse des taux d’intérêts pour les prêts immobiliers se poursuit en janvier 2010. Déjà historiquement bas, les taux continuent de baisser de l’ordre de 0,05 à 0,10% par rapport au mois de décembre 2009. Ainsi, le taux moyen d’un financement sur 15 ans atteint 3,85% et 3,95% pour un financement sur 20 ans. Des taux parfaits pour réaliser son investissement dans les meilleures conditions.

Rappel pour mémoire : Les conditions à réunir en loi Scellier.

  • Le logement doit être la résidence principale du locataire
  • Il doit être loué non meublé.
  • La location doit prendre effet dans les 12 mois après l’achèvement du logement
  • Il faut respecter un plafond de loyer, et aussi un plafond de ressources pour le locataire (dans le cas de la loi Scellier intermédiaire/social)
  • Le logement ne peut pas être démembré
  • En loi Scellier classique uniquement, la location peut être réalisée avec un ascendant ou un descendant à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal du contribuable.
  • Le logement doit respecter la réglementation thermique en vigueur le jour du dépôt de la demande de permis de construire

Plusieurs cadres fiscaux sont possibles :

En Scellier classique, par exemple, le propriétaire s’engage à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire. En Scellier intermédiaire/social il s’engagera à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant à la fois un plafond de loyer et un plafond de revenu social pour le locataire. En contrepartie, il bénéficiera d’une déduction spécifique de 30% sur son revenu foncier imposable, ainsi que d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2% du prix de revient du logement de la 10ème à la 15ème année de location.

Loi Scellier classique ou Scellier social, meublé-LMNP et outre-mer (DOM-TOM)… les Conseillers In&Fi Crédits sont les interlocuteurs privilégiés de vos clients pour les orienter vers la formule d’investissement locatif la mieux adaptée à leurs besoins particuliers.