LOI DES FINANCES 2010 : LES MESURES LOGEMENT ADOPTEES

Le vendredi 18 décembre, l’Assemblée nationale et le Sénat adoptaient le texte définitif de la Loi de Finances 2010 après son passage en commission mixte paritaire. Plusieurs mesures positives pour le logement ont été confirmées.

Doublement du prêt à taux zéro dans le neuf jusqu’au 30 juin 2010.

La loi de finances pour 2010 prolonge jusqu’au 30 juin 2010, le doublement du prêt à taux zéro dans le cas d’acquisition dans le neuf. Pour le deuxième semestre 2010, le montant du prêt à taux zéro restera majoré de 50% par rapport à son montant classique, soit un plafond de 48.750 euros. Au 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro dans le neuf retrouvera le même niveau que pour l’ancien.

Reconduction du dispositif du prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2012

Un décret à paraître devrait par ailleurs abaisser de 10% les montants plafonds d’opération pris en compte pour le calcul du montant de base du PTZ. En outre, concernant les offres de prêts émises à compter du 1er juillet 2010, le parlement adopte une mesure d’individualisation des ressources prises en compte pour considérer uniquement le revenu des personnes qui occuperont le logement.

Le dispositif “Scellier”, maintenu en 2010.

En 2010, il reste inchangé (réduction d’impôt égale à 25% du montant de l’acquisition dans la limite de 300.000 euros). En revanche, le taux de réduction d’impôt passera à 15% en 2011 puis à 10% en 2012. Un bonus de 10% sera ensuite accordé pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation). De plus, le Parlement a introduit un dispositif permettant de rendre éligible au « Scellier » certaines communes de la zone C : un décret devrait fixer les conditions suivant lesquelles le ministre du logement pourrait délivrer un agrément dérogatoire.

Verdissement du crédit d’impôt pour l’achat d’une résidence principale

Dès le début de l’année 2010, seuls les logements BBC continueront à bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20 % du montant des intérêts d’emprunt acquittés au cours des cinq premières annuités du prêt, dans la limite d’un plafond d’intérêt annuel. Pour la première annuité de remboursement, le taux de crédit d’impôt est porté à 40%. Pour les autres logements, les taux sont ramenés en 2010 à 30% la première année puis 15% les années suivantes, en 2011 à 25% puis 10% et en 2012 à 15% puis 5%.