Crédit renouvelable : interdiction ou réglementation ?

Visant à rendre le crédit « responsable », le projet de loi en cours d’adoption par le parlement soulève de nombreux débats en cette fin d’année 2009, qui a connu un nombre record de dossiers de surendettement. Pour les uns, dont le PS et les associations de consommateurs, il faut supprimer tout bonnement les crédits renouvelables. Pour d’autres, il s’agit d’une pratique qui présente aussi de nombreux avantages.

La ministre de l’Economie Christine Lagarde souhaite faire adopter un texte pour mieux encadrer la pratique du crédit. Parmi les nouvelles mesures proposées : la réglementation de la publicité, l’allongement du délai de rétractation de sept à quatorze jours, ou encore une mise en option systématique de la réserve de crédit associée aux cartes de fidélité. Dès la mi-octobre, de nouvelles mesures ont été ajoutées au projet : être propriétaire n’entraînera plus le rejet systématique d’un dossier de débiteur par la commission de surendettement, le calcul des intérêts sera suspendu entre le moment où la commission aura établi un plan de remboursement et sa mise en œuvre, enfin il l’emprunteur pourra, à partir de 1000 euros d’achat, choisir entre un prêt classique et un crédit renouvelable (Crédit Revolving).

Ce projet de loi sur le crédit fait débat, car les mesures sont jugées insuffisantes par le Parti Socialiste ou les associations de consommateurs. Pour le Parti Socialiste, les propositions en faveur d’un crédit renouvelable « bien utilisé » ne suffiront pas à lutter contre le surendettement. Selon eux, les chartes de bonne conduite seraient inefficaces et il reviendrait à la loi d’encadrer strictement les pratiques de crédit. Pour ce faire, le groupe socialiste propose de supprimer tout bonnement les crédits renouvelables, d’augmenter le délai de rétractation et de créer un fichier national des crédits aux consommateurs. A contrario, La ministre se montre défavorable à l’idée du PS d’interdire le crédit revolving. Christine Lagarde rappelle que 9 millions de foyers ont recours aux crédits renouvelables, qui ne posent pas de problème lorsqu’ils sont utilisés à bon escient.

C’est à l’Assemblée Nationale qu’il reviendra de départager les avis sur la question. Le projet de loi y sera débattu au mois de décembre, pour une adoption définitive début 2010. Quelles que soient les décisions prises, rappelons que les conseillers In&Fi Crédits restent à la disposition de vos clients pour les guider vers la solution de financement adaptée à leur cas particulier.