Loi des finances 2010 : ce qui change pour l’immobilier

Suppression de la taxe professionnelle, mise en place de la taxe carbone, nouveau bonus/malus automobile,… la loi des finances 2010 prévoit également des changements dans l’immobilier. Les modifications apportées au Prêt à Taux Zéro et à la loi Scellier ou encore aux déductions des intérêts des crédits immobiliers pour une résidence principale, illustre une politique qui favorise l’acquisition de Bâtiments Basse Consommation d’énergie (BBC).

Prolonger le Prêt à Taux Zéro ?

7082,6 milliards d’euros, soit 25% du budget du ministère de l’écologie, telle est la somme consacrée au logement dans le budget 2010 présenté le mercredi 30 Octobre 2009 par le gouvernement. Plusieurs dispositifs en faveur du secteur immobilier sont prévus. En premier lieu, la mesure instituée en début d’année par le plan de relance, le doublement du PTZ sera maintenu jusqu’à la fin du premier semestre. Au-delà, le montant du prêt sera réduit tout en restant supérieur de 50% à celui du PTZ classique, soit un plafond de 48 750 €.

Favoriser les résidences principales « vertes ».

En termes de fiscalité, priorité est donnée aux logements verts. Ainsi, l’avantage fiscal procuré par la déductibilité des intérêts d’emprunt sera diminué pour les biens immobiliers polluants. Dans l’ancien, rien ne change : Pour un logement ancien à usage de résidence principale, la déduction reste de 40% du montant des intérêts du prêt immobilier la première année puis de 20% les quatre années suivantes. En revanche, dans l’immobilier neuf, des changements sont prévus. Ainsi, afin de pouvoir déduire 40% des intérêts de l’emprunt immobilier la première année et 20% les quatre années suivantes suite à l’acquisition d’une résidence principale, le logement neuf devra répondre à la norme “bâtiment basse consommation” (BBC). Dans le cas contraire, le taux sera fixé à 35% la 1ère année et à 15% les quatre années suivantes.

Des biens locatifs à Basse Consommation d’Energie.

La réduction d’impôt du dispositif de la loi Scellier (25% du montant de l’acquisition immobilière étalés sur neuf ans) sera réduite à 20% en 2010 pour les biens moins économes en énergie. Autrement dit pour bénéficier du taux maximum de défiscalisation (25%) il faudra investir dans un logement neuf éligible à la loi Scellier et labellisé BBC. A compter de 2010, pour les logements qui ne répondent pas à la norme BBC, la réduction passera de 25 à 20% pour les logements acquis ou construits en 2010, et de 20 à 15% pour logements acquis ou construits en 2011 ou 2012. La réduction reste de 25% pour toute acquisition faite en 2009, que le logement réponde ou non à la norme BBC.