Investissement immobilier : les nouvelles mesures fiscales de 2009.

Le plafonnement global des niches fiscales est une mesure phare de la nouvelle loi de finance 2009. Loi Malraux, loi Girardin, loi Demessine, … ces différentes options restent néanmoins efficaces pour la réduction du montant de l’impôt dû.

Des avantages fiscaux plus encadrés

À compter de l’imposition des revenus de 2009, le total de certains avantages fiscaux ne pourra pas procurer une réduction du montant de l’impôt supérieure à 25.000 euros et à 10 % du revenu imposable. Sont notamment concernés les déductions au titre des amortissements Robien et Borloo, ainsi que les réductions d’impôt au titre de certains investissements (outre-mer, locatifs de loisirs, forestiers, FCPI, FIP, etc.). Ces nouvelles mesures limitent les avantages fiscaux offerts par l’investissement immobilier mais certains dispositifs restent cependant très avantageux pour vos clients.

Loi Girardin, Demessine, Malraux, …Des dispositifs à exploiter.

La Loi Girardin s’applique dans le cadre d’investissement en bien immobilier neuf en Dom-Tom. A partir de 2009, Le montant annuel de la réduction est plafonné à 40 000 €. Le contribuable peut également opter pour un plafonnement à 15% de son revenu imposable.

La loi Demessine concerne les investissements immobiliers en zone de revitalisation rurale. Auparavant, elle offrait l’occasion d’une réduction d’impôts de 25%, étalée sur 6 ans. Avec la nouvelle loi 2009, une option est proposée pour étaler ces réductions sur 6 ou 7 années. La loi Demessine permet également une économie de Tva dans le cadre d’un investissement dans une résidence de tourisme.

La loi Malraux a été mise en place le 4 août 1962 afin de permettre la conservation du patrimoine architectural et historique, tout en favorisant sa restauration. C’est une loi idéale pour investir dans de l’immobilier ancien de prestige. Du point de vue du contribuable, elle présente un avantage fiscal important qui permet de réduire du revenu global, le déficit foncier résultant des travaux de restaurations réalisés. Avec la nouvelle loi 2009, les travaux ne sont plus comptés dans les déficits fonciers mais donnent droit à une réduction d’impôts de 30 % en ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural). Ce taux est majoré de 10 points en secteur sauvegardé. Le montant des travaux déductibles est plafonné à 150 000€. L’engagement passe de 6 ans à 9 ans. Malgré ces nouvelles restrictions, la loi Malraux permet toujours de réaliser des économies d’impôts conséquentes.