De nouvelles mesures gouvernementales en faveur des prêts aidés

Après une chute de 44% des ventes dans le neuf en 2008, le gouvernement prend de nouvelles mesures pour dynamiser le secteur des acquisitions immobilières. Le doublement du prêt à taux zéro et l’extension du Pass Foncier devraient contribuer à infléchir la conjoncture.

En 2009, un doublement du PTZ, le prêt à taux zéro.

Prêt complémentaire sans intérêts, le prêt à taux zéro (PTZ ) est accordé par les banques aux ménages accédant pour la première fois à la propriété. D’ordinaire, le montant de ce prêt aidé est égal à 20% du prix du logement, avec un plafond de prix. En 2009, le PTZ sera doublé pour l’achat d’un logement neuf. Ainsi, la quotité du prêt aidé passera à 30% du prix du logement, au lieu de 20% actuellement. En outre, les plafonds de prix des logements seront également augmentés. Cette mesure favorise notamment ceux qui n’ont pas d’apport personnel et qui se verraient refuser la possibilité d’emprunter sans l’aide du prêt à taux zéro. En facilitant l’accès au crédit des ménages, cette mesure devrait permettre en 2009 de soutenir directement l’acquisition et la construction de 100 000 logements neufs qui n’auraient peut-être été ni achetés, ni construits, sans elle.

Extension du Pass Foncier à l’achat d’un appartement.

Par ailleurs, la loi dite de « mobilisation pour le logement » précise que le Pass Foncier sera également étendu à l’achat d’un appartement. Mis en place fin 2007 pour les maisons individuelles dans le cadre de « la maison à 15 euros par jour », le Pass Foncier permettait aux ménages modestes d’acheter un logement en remboursant chaque mois l’équivalent d’un loyer dans un logement HLM social (450 euros par mois en moyenne avec un étalement du remboursement sur 30 ans). La loi dite de « mobilisation pour le logement » indique que le Pass Foncier pourra être utilisé dès 2009 pour l’acquisition d’un appartement. Près de 30.000 ménages devraient en bénéficier. De plus, pour inciter les collectivités locales à proposer la Pass Foncier aux ménages modestes, la contribution obligatoire des communes à ce dispositif (3.000 à 5.000 euros par logement) sera diminuée tout en maintenant les avantages pour les accédants.

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