Consommation : nouvelle tentative avortée pour l’action de groupe

L’action de groupe (class action) ne verra pas encore le jour dans le droit français. Hier, les députés, dans le cadre de l’examen du projet de modernisation de l’économie, ont finalement repoussé les amendements proposant à nouveau cette procédure. L’action de groupe, qui existe depuis longtemps aux Etats-Unis, permet à des consommateurs qui ont subi individuellement des préjudices d’un même professionnel de se regrouper afin de demander des réparations en justice par le biais d’une seule procédure. Le secrétaire d’Etat à la consommation, Luc Chatel, a annoncé hier devant les députés la création d’un groupe de travail et le dépôt d’un projet de loi avant la fin de l’année.