Pas de taxe sur les plus-values immobilières

Fin février, François Fillon annonçait officiellement la mort du bouclier fiscal et la sortie de 300 000 foyers de l’ISF (Impôt sur la Fortune).  En revanche, le gouvernement est revenu sur la possibilité de créer une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières réalisées lors de la vente d’une résidence principale.

Au début de l’année, Christine Lagarde examinait, avec le ministre du Budget, François Baroin, la réforme à venir de la fiscalité et envisageait la piste de la création d’une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières visant à combler en partie le manque à gagner lié à la suppression de l’ISF. Le gouvernement annonce aujourd’hui que cette taxe ne sera pas mise en place.

 

Comme l’a évoqué le président Nicolas Sarkozy, il est « opposé à la taxation des plus-values sur la résidence principale » invoquant le « rêve d’être propriétaire » et le fait que « quand on est propriétaire la première fois, on vend son logement pour en acheter un plus grand parce qu’il y a un enfant qui arrive dans la famille, et naturellement c’est la plus-value réalisée qui permet d’acheter ».

Rappelons que la taxe des plus-values immobilières existe déjà dans le cas de la vente d’une résidence secondaire ou d’un logement mis en location par son propriétaire. La plus-value correspond au solde entre le prix d’achat et le prix de vente. En général, vous vendez votre bien à un prix plus élevé que celui auquel vous l’avez acheté. La plus-value immobilière que vous réalisez peut donc être très élevée. Elle fait donc l’objet de correctifs pour en diminuer le montant et pour aboutir à la plus-value imposable. Ainsi, le montant de la taxe baisse si le bien immobilier est détenu depuis plus de 5 ans et la plus-value n’est plus taxée après 15 ans.