Social : allégements de charges sous conditions et changement de la date de revalorisation du Smic

En parallèle des mesures annoncées hier sur l’épargne salariale, Nicolas Sarkozy a réaffirmé le principe de “donnant-donnant” au sujet des allégements de charges sociales consentis aux entreprises de plus de 50 salariés. Actuellement, ces allégements sont normalement conditionnés à une obligation annuelle de négociation des salaires. Cette obligation n’est pas respectée aujourd’hui par près de 25 % des entreprises. Le projet de loi présenté hier prévoit donc que les entreprises concernées verront leurs allégements de charges diminués de 10 %. Des pénalités toucheront également les branches professionnelles dans lesquelles aucune négociation salariale ne sera entamée alors que leurs minima sont encore en dessous du Smic. Par ailleurs, la date de revalorisation du Smic sera fixée le 1er janvier à compter du 01.01.2009 (ou 01.01.2010 selon la date d’adoption du texte de loi). La mesure vise à accorder niveau du Smic et calendrier des négociations salariales dans bon nombre de branches professionnelles.