Epargne salariale : l’intéressement devient presque obligatoire…

Nicolas Sarkozy a dévoilé hier un projet de loi sur l’intéressement et la participation qui sera soumis aux partenaires sociaux pour concertation avant d’être examiné par le Parlement à l’automne. L’objectif visé est de doubler le montant global des primes versées chaque année au titre de l’intéressement, soit 16 milliards d’euros à l’horizon 2012. Le texte prévoit d’inciter les entreprises, et principalement les PME, à conclure des accords d’intéressement, lesquels sont actuellement facultatifs. Les entreprises qui concluront pour la première fois un accord devraient bénéficier d’un crédit d’impôt pendant 3 ans de 20 % sur la totalité des sommes versées. Les entreprises dotées d’un accord mais qui renégocieront des dispositions plus avantageuses devraient bénéficier du même crédit d’impôt, pendant 3 ans également, assis sur le surplus d’intéressement distribué. Un bilan sera fait en 2010. Si les entreprises ne jouent pas le jeu, “nous envisagerons de mettre en place un dispositif spécifique et obligatoire”, a précisé le Chef de l’Etat. S’agissant de la participation, le salarié pourrait à l’avenir avoir le choix entre bloquer les sommes distribuées pendant 5 ans ou les utiliser immédiatement, auquel cas, ces sommes seraient soumises à l’impôt sur le revenu.