HLM : les surloyers augmenteraient en 2009

Un projet de décret, transmis par le ministère du Logement au Conseil national de l’habitat, prévoit de renforcer le dispositif des surloyers dans les HLM. Actuellement, une majoration de loyer s’applique obligatoirement dès lors que les revenus des ménages dépassent de 60 % les plafonds de ressources HLM. Le projet de décret instaure un barème national progressif s’appliquant dès que les ressources des ménages dépassent de 20 % les plafonds de ressources. Ce barème serait applicable à partir du 1er janvier 2009. Environ 140 000 ménages seraient concernés, soit 5 % du parc HLM.