Les propositions des assureurs pour une meilleure indemnisation des dommages corporels

L’Association française de l’assurance (AFA), qui réunit les assureurs et les mutuelles, vient de rendre public un livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel. Chaque année, 250 000 victimes sont indemnisées au titre de leurs contrats de responsabilité civile. Les assureurs déplorent l’inégalité de traitement des personnes et le manque de transparence des modes d’indemnisation. Ils préconisent un certain nombre de mesures visant d’une part à clarifier et à harmoniser l’indemnisation des préjudices corporels, d’autre part à mieux accompagner les victimes lourdement handicapées. Parmi les propositions figurent notamment l’adoption généralisée d’une nomenclature des postes de préjudices clairement définis, la création d’une mission d’expertise unique par typologie de préjudice, la publication officielle d’un barème médical unique et l’instauration de méthodes officielles de calcul des préjudices économiques. Par ailleurs, les assureurs espèrent apporter des réponses adaptées aux attentes particulières des victimes lourdement handicapées. Ils souhaitent, avec l’aide de spécialistes, s’impliquer dans l’élaboration de projets de vie pour une insertion socioprofessionnelle des victimes. Ils estiment enfin qu’il faudrait revoir les procédures de versement des rentes afin de mieux les adapter à l’évolution de l’état de la victime. Toutes ces propositions ont été présentées aux ministères concernés, à différentes personnalités qualifiées ainsi qu’aux associations de victimes.