Cession de titres de JEI : plus-values exonérées

L’administration fiscale rappelle dans une récente instruction que les plus-values constatées lors de la cession de titres de jeunes entreprises innovantes (JEI) sont exonérées d’impôt sur le revenu dès lors que ceux-ci ont été conservés, depuis leur libération, au moins pendant 3 ans. L’instruction fiscale commente ce dispositif d’exonération qui s’applique pour la première fois aux parts ou actions souscrites à compter du 1er janvier 2004 (date de lancement des JEI) et qui ont pu être cédées au cours de l’année 2007. Ces plus-values de cessions de titres de JEI exonérées d’impôt sur le revenu demeurent en revanche toujours soumises aux prélèvements sociaux.