Investissement locatif : les mesures phares de relance

L’investissement locatif n’est pas oublié dans les mesures mises en place par le gouvernement pour relancer le marché Immobilier. Nouveau dispositif Pinel, abattement pour donation de terrain ou de logement, plus-values des terrains à bâtir sont quelques-unes des nouvelles dispositions qui devraient dynamiser le secteur.

En 2013, la baisse des chiffres de la construction a été importante et elle aurait coûté près de 0,4% du produit intérieur brut. Face à cette situation, il était urgent de réagir et le plan de relance proposé par le gouvernement vise à redonner confiance aux investisseurs, avec une mise en œuvre rapide, effective depuis le 1er septembre.

Après la loi Duflot, le nouveau dispositif Pinel

Souffrant de ses résultats très discutés, la loi Duflot laisse sa place au dispositif Pinel, du nom de Sylvia Pinel, actuelle ministre du Logement et de l’Egalité des territoires. Cette nouvelle mouture propose un régime fiscal amélioré avec des choix dans la durée de location de 6, 9 ou 12 ans, contre 9 ans jusqu’à présent. Désormais, la réduction d’impôt est proportionnelle à la durée. Cependant, des interrogations demeurent sur les taux appliqués. Pour l’instant, sur un engagement de 9 ans, le taux reste à 18 %, en revanche, pour la durée de 6 et 12 ans, le flou demeure. Un avantage fiscal de 2 % par an pourrait être retenu. Le taux de 12 % pour une durée de 6 ans ayant été avancé par le gouvernement. Quant aux taux de réduction d’impôts appliqués au-delà des 9 ans, la ministre Sylvia Pinel annonçait au début de l’été une majoration de 3 %, soit un taux de 21 % pour un engagement de 12 ans, si sa proposition était retenue. Par ailleurs, la location à un ascendant ou à un descendant est rendue à nouveau possible (sous certaines conditions) sous le dispositif Pinel. Enfin, le dispositif Pinel s’appliquera également aux SCPI. On ignore encore cependant si l’assiette de réduction d’impôt sera calculée sur 95 % du montant de souscription comme sous la loi Duflot, ou sur 100 % du montant comme c’était le cas dans le cadre de la loi Scellier.

Un éventail de nouvelles mesures pour relancer l’investissement Immobilier

Avec pour objectif d’attirer à nouveau les investisseurs locatifs, le plan de relance revient aussi sur l’encadrement des loyers de la loi Alur. Cette mise en œuvre de l’encadrement des loyers ne devrait s’appliquer qu’à titre expérimental et sur la seule ville de Paris.

L’attention est également portée sur les conditions de libération du foncier privé. La fiscalité des terrains à bâtir est dorénavant alignée sur celles des plus-values des immeubles bâtis. Ainsi, les terrains à bâtir bénéficient d’une exonération totale au bout de 22 ans au lieu de 30 ans et ce, dès le 1er septembre 2014. Parmi les nouvelles mesures, notons également que le gouvernement crée deux nouveaux abattements en matière de donation. Un abattement exceptionnel de 100.000 euros est ainsi accordé pour les donations aux enfants et petits-enfants d’un logement neuf. La disposition s’applique jusqu’à fin 2016. Un autre abattement exceptionnel de 100.000 euros concerne les donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015 sous réserve de construction ultérieure. Autre mesure incitative, le taux du crédit d’impôt développement durable est porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014.

Dans tous les cas, ces mesures devront être ratifiées par le parlement à l’occasion de l’examen du futur projet de loi de Finances. Des arbitrages restent encore à établir suivant les marges de manœuvre budgétaires du gouvernement et selon l’accueil qui sera réservé à la loi par les parlementaires.