Un objectif de 75 000 PTZ par an

Le ministère du logement revisite le prêt à taux zéro. Il s’agit d’apporter de meilleures conditions de financement aux primo-accédants dans le cadre de l’achat de leur résidence principale, essentiellement dans le neuf. Par ailleurs, la loi de finances pour 2015 devrait prévoir un élargissement du dispositif au financement de l’ancien avec travaux.

L’objectif est de passer la production annuelle de PTZ de 44 000 à 75 000.

En l’état, le décret publié le 1er août 2014 fixe les nouvelles conditions applicables pour les offres de prêt émises dès le 1er octobre. Compte tenu de la complexité du dispositif nous recommandons à tous les emprunteurs de consulter un Courtier Intermédiaire en Opérations de Banque (IOBSP) tel In&Fi Crédits.

Les opérations concernées au 1er octobre 2014

Sont qualifiés de logements neufs éligibles au PTZ :

  • La construction ou l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation,

 

  • Les logements acquis ou construits dans le cadre d’un contrat de location-accession ou PSLA lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.

 

  • La construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement,

 

  • L’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation,

 

  • L’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d’un logement neuf,

 

  • L’acquisition d’un logement ancien détenu par un organisme d’HLM ou un SEM à un de ses locataires.

 

Conditions à remplir par l’emprunteur

  • Les bénéficiaires du PTZ ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’offre de prêt.

 

  • La notion de résidence principale concerne un logement où résident habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre des intérêts professionnels et matériels de l’emprunteur.

 

Le barème des ressources de l’emprunteur au 1er octobre 2014

  • Les revenus à déclarer sont ceux de l’année n-2.

 

  • Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur dans le délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure. Ce délai est porté à 6 ans lorsque le logement est destiné à être occupé par l’emprunteur à compter de la date de son départ à la retraite, à condition que le logement soit loué pendant ce délai dans les conditions de ressources, de loyer PLS.

 

  • L’emprunteur pourra mettre en location son logement uniquement si cette décision résulte de la survenance pour l’emprunteur de l’un des faits énumérés par la règlementation. Dans ce cas, la location est limitée 6 ans. Les ressources du locataire, à la date de la signature du contrat de location, n’excèderont pas les plafonds PLS et le montant du loyer n’excèdera pas les plafonds PLS. Cette mise en location doit faire l’objet d’une déclaration par l’emprunteur à l’établissement de crédit ainsi que, le cas échéant, à l’organisme payeur de l’allocation personnalisée au logement.

 

Condition relative au logement

  • Le PTZ est modulé en fonction de la performance énergétique du logement : la distinction est faite entre les logements ayant obtenu le certificat BBC 2005 ou RT 2012 et les autres. Cette distinction est appelée à disparaître au 1er janvier 2015.

 

Caractéristiques financières du PTZ

  • Le montant du PTZ est corrélé au nombre de personnes composant le ménage et de la situation géographique du futur logement.

 

  • Le coût de l’opération n’est pas limité. Il peut dépasser le prix maximal qui sert à déterminer le montant maximum du PTZ.

 

  • A compter du 1er octobre 2014 il n’y a plus de distinction entre neuf et ancien :

 

La quotité du prêt est au maximum égale à une quotité du coût réel plafonné :

Les modalités de remboursement du PTZ varient en fonction du niveau des ressources du ou des emprunteurs et de celles des personnes occupant le logement à titre de résidence principale.

A compter du 1er octobre 2014, les ménages de la tranche 2 voient leur différé allonger de 2 ans et les ménages de la tranche 3 bénéficient d’un différé de remboursement de 5 ans.