Ce que vous devez savoir sur l’offre de pret

Lorsque vous demandez un crédit,  le prêteur est tenu de formuler par écrit une offre de prêt. Elle vous est adressée gratuitement par courrier ainsi qu’aux cautions que vous avez déclarées. Voici quelques éléments d’information pour décrypter ce document technique parfois déroutant. 

Les mentions obligatoires sur  votre offre de prêt

L’offre de prêt qui vous est adressée comporte plusieurs éléments :

  • L’identité du prêteur, celle de l’emprunteur et éventuellement l’identité de votre caution.
  • La nature du prêt consenti (Prêt aidé, Prêt à taux zéro, Crédit traditionnel, Crédit hypothécaire, etc…)
  • L’objet du crédit (achat d’un appartement neuf ou ancien, construction d’une maison, achat d’une voiture, etc…),
  • Les modalités du prêt avec également la date à laquelle les fonds sont versés.
  • Le montant du prêt, son taux effectif global et son coût total.
  • Les garanties et les assurances exigées ainsi que leur coût. Désormais, l’offre mentionne également la possibilité de souscrire une assurance auprès de l’assureur de votre choix, pourvu qu’elle soit équivalente à l’assurance de groupe proposée par l’établissement préteur.
  • Les conditions de transfert du prêt à une tierce personne,
  • Le montant des frais d’études à régler au prêteur si le contrat de vente n’est pas conclu.
  • En cas de prêt à taux fixe : un échéancier des amortissements qui précise, pour chaque échéance, la manière dont est réparti le remboursement du capital et des intérêts.
  • En cas de prêt à taux variable : Les conditions et les modalités de variation du taux d’intérêt sont également précisées. Par ailleurs, un document d’information vous est également fourni pour préciser l’incidence d’une variation du taux sur vos mensualités, sur la durée de votre prêt et sur le coût total de votre emprunt.

Durée de validité et délai minimal de réflexion

L’établissement préteur doit maintenir les conditions mentionnées sur l’offre de prêt pendant une durée maximale de 30 jours à compter du moment où vous l’avez reçue et de 4 mois à compter du moment où vous l’avez accepté. Par ailleurs, l’emprunteur et ses cautions ne peuvent pas accepter l’offre avant un délai de 10 jours après la réception (le jour de la réception n’étant pas comptabilisé dans ce délai). Jusqu’à ce que vous ayez accepté l’offre, aucun versement ne peut être fait par le prêteur.  Pour signifier votre accord, vous devrez renvoyer par courrier l’offre de prêt signée, au terme de votre délai de réflexion.