Un nouveau PTZ+ au périmètre élargi

Quelques heures avant la présentation, mercredi 25 juin, des mesures de Sylvia Pinel en faveur de la construction, le premier ministre Manuel Valls expliquait au journal Le Parisien vouloir élargir l’accès au Prêt à Taux Zéro. L’objectif ? Favoriser l’accession à la propriété en permettant la souscription du PTZ+ pour l’achat d’un logement ancien dans certaines zones rurales (sous réserve de travaux) et en augmentant le nombre de ménages qui pourront y prétendre.

Des conditions d’accès et d’éligibilité étendues pour le PTZ +

Avec pour ambition d’atteindre la souscription de 70 000 PTZ + en années pleines, contre 44 000 actuellement, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour étendre le Prêt à Taux Zéro actuel. Toutes ces mesures devraient entrer en vigueur dès le mois d’octobre 2014.

Deux points essentiels d’évolution : actuellement réservé aux logements neufs, Le PTZ + sera étendu au financement de certains logements anciens situés en zone rurale et sous réserve de travaux. Par ailleurs, le nombre de ménages éligibles devrait également être augmenté. D’après les informations du Figaro, « aujourd’hui, seuls les ménages les plus modestes (la tranche 1) peuvent commencer à rembourser leur PTZ au bout de plusieurs années (14 ans). Demain, les accédants à la propriété de la tranche 2 auront le droit d’attendre de 5 à 7 ans pour commencer leur remboursement et les ménages de la tranche 3 pourront patienter 5 ans ». De plus, les nouvelles mesures devraient concerner les acquéreurs des zones B2, les petites agglomérations, et la zone C, ainsi que les communes rurales.

Des évolutions également du côté de l’ECO PTZ

Notons enfin que le projet de loi sur la transition énergétique prévoit de porter de 30 000 à 100 000 par an le nombre d’éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ). Ce prêt sera accordé aux propriétaires occupants sans plafond de ressources mais sous certaines conditions relatives à la situation du logement qui sera rénové. Il devrait également être conditionné à la nature des travaux réalisés.

Ce nouveau texte présenté par Ségolène Royal, ministre du développement durable et de l’énergie, entend notamment simplifier les procédures de demande de prêts auprès des banques. Ainsi, les Eco PTZ pourront être accordés dès lors qu’ils remplissent les conditions permettant de vérifier la qualité des travaux, sans qu’il y ait nécessité de valider cette qualité par les banques elles-mêmes. La validation des entreprises agréées, reconnues garant de l’environnement (RGE) sera suffisante.

Chez In&Fi Crédits nous estimons que l’avancée règlementairement très limitée du PTZ ancien concernera au mieux 10 000 ménages ce qui représente à peine 1.5% de l’ensemble des emprunteurs en immobilier résidentiel.