Investissement locatif : la loi Duflot évolue

A l’issue du conseil des ministres du mercredi 25 juin, la ministre du logement, Mme Sylvia Pinel, a détaillé son dispositif en faveur de la construction, notamment les mesures concrètes visant à simplifier les normes, à réduire les coûts et à relancer le secteur immobilier. Avec un avantage fiscal accru, de nouveaux plafonds de loyer et un zonage affiné, la loi Duflot fait partie des dispositifs remaniés.

Un avantage fiscal qui augmente

Rappelons que la Loi Duflot avait pris la place du dispositif Scellier dès janvier 2013 en offrant aux investisseurs de mettre un logement en location et de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % de la valeur du bien, étalée sur 9 ans. Pour profiter de l’avantage fiscal, le propriétaire doit s’engager à louer son bien à des ménages sous plafond de ressources, en pratiquant un niveau de loyer inférieur de 20 % environ aux moyennes du marché. Le nouveau décret modifie ces plafonds de ressources en proposant également un avantage supplémentaire aux investisseurs qui laisseraient leur bien en location au-delà des 9 ans réglementaires.

« Il s’agirait, par exemple, de passer de 9 à 12 ans, et d’avoir 1 % de plus par en an en termes de réduction fiscale » a détaillé Mme Sylvia Pinel. Cette mesure rencontre un écho favorable chez les professionnels du secteur. Ainsi, François Payelle, président de la FPI, réagissait en estimant que « l’allongement de la durée de location de 9 à 12 ans devrait augmenter de 18 à 21 % le taux de déduction de l’impôt sur le revenu et permettra de relancer un dispositif, qui reste encore loin des objectifs annoncés ». Appuyant son propos, M. François Payelle précisait que « les chiffres de la fédération montrent qu’un peu moins de 30 000 ventes de logements ont été vendus à des investisseurs en 2013, soit 10 000 de moins que l’objectif annuel affiché. »

Une modification des zonages

La réforme en cours propose également que soit modifié le zonage afférent au dispositif d’investissement locatif. Cette évolution sera détaillée rapidement afin d’entrer en vigueur dès le 1er octobre prochain. Pour l’instant le futur zonage n’est pas totalement établi mais il devrait permettre à des zones tendues, qui n’étaient pas éligibles, d’entrer dans le dispositif. L’objectif étant d’améliorer la prise en compte de « la réalité de la tension du marché et de favoriser l’investissement locatif, notamment dans des métropoles comme Lille, Lyon ou Marseille, pour ne citer que quelques villes » précisait la ministre Sylvia Pinel.

Ces évolutions étaient attendues. Comme le rappelait le premier ministre Manuel Valls au micro de BFM TV, « il s’est créé un climat de crainte autour de la loi Alur… Le marché est déprimé. Il n’y a eu que 330.000 mises en chantier en 2013 alors qu’il en aurait fallu 500.000 ». Précisant cet état de fait en préambule, Manuel Valls ajoutait au sujet des évolutions prévues pour la loi Duflot: « Il ne s’agit pas d’un détricotage mais d’une application réaliste, pragmatique et vigilante ».