Comment s’évaluent l’endettement et le surendettement ?

Depuis quelques années, la part des ménages en situation de surendettement est en augmentation constante. Pour exemple, en 2009, ce pourcentage a augmenté de 14,8%, avec 210 000 dossiers de surendettement déposés. Comment anticiper? Comment définir la frontière qui sépare un endettement sain et profitable, d’un endettement excessif, prélude au surendettement ?

Comment définit-on le surendettement ? Lorsqu’un foyer, une personne ou un ménage se trouve dans l’incapacité de régler ses charges, ses créances et ses divers emprunts et lorsque parallèlement son taux d’endettement est élevé, on peut estimer qu’il y a situation de surendettement.

En pratique, cette situation se traduit par des découverts répétés, des retards de paiement dans les loyers, des factures d’électricité ou de téléphone non réglées, des remboursements d’emprunts impossibles à honorer. En règle générale, ces incidents de paiement répétés s’accompagnent rapidement de poursuites (frais bancaires, avis d’huissier, saisie…), car les créanciers réclament le paiement des dettes en cours. On parle de surendettement « actif » lorsque ce surendettement résulte de l’accumulation de mensualités d’emprunts ou d’une mensualité de crédits unique.

Il est également notable que dans 75 % des cas, le surendettement est dit « passif » car il survient par suite d’un accident de la vie : chômage, maladie, divorce…

Un critère prépondérant : la capacité d’endettement. Lorsqu’un emprunteur ne dispose pas d’une capacité de remboursement suffisante, les établissements prêteurs (banques, organismes spécialisés, etc … ) refusent en général d’octroyer un prêt. Cette limite est fixée à 1/3 des revenus. C’est-à-dire qu’un emprunteur aura atteint sa capacité d’endettement maximale si son taux d’endettement atteint les 33%. Cela étant, cette règle peut souffrir quelques exceptions, comme par exemple, lorsque le niveau de revenus et du reste à vivre de l’emprunteur est d’un montant suffisant.

L’évaluation des ressources. Pour octroyer un crédit, l’établissement prêteur évalue les ressources stables du demandeur, telles que :

  • Le salaire,
  • Les aides personnalisées au logement,
  • Les pensions alimentaires reçues,
  • Les bourses d’études.

 

Ensuite, l’établissement de crédit évalue la capacité d’endettement et ce qui en résulte, la capacité de remboursement du demandeur.

Pour estimer cette capacité à rembourser d’éventuels emprunts, le prêteur prendra en compte le revenu disponible, soit le « reste à vivre », qui correspond aux ressources permettant d’assurer les frais de la vie courante après soustraction de toutes les charges fixes. Pour calculer ce « reste à vivre », le calcul est simple : ce sont les revenus du client moins ses dettes, soit ses charges de prêt, son loyer, son impôt sur le revenu.