Le rachat de crédits à taux zéro existe-t-il ?

Le rachat de crédits peut être une bonne solution pour assainir un budget tout en anticipant sur un futur investissement immobilier. Parmi les questions que se posent les souscripteurs, il en est une qui revient assez souvent: peut-on faire un rachat de crédit à taux zero ? Explications…

Il convient de préciser un premier point : on parle de racheter un PTZ (Prêt à taux Zéro) lors d’une opération de refinancement immobilier. En revanche, le rachat de crédit immobilier avec un taux d’intérêt à zéro est naturellement impossible. Ce serait trop beau !

Rappelons qu’un prêt à taux zéro permet à nombre de ménages d’optimiser leur montage financier pour devenir propriétaires de leur résidence principale. À l’heure où les taux sont suffisamment descendus pour rendre la perspective d’une reprise des prêts immobiliers intéressante, le PTZ soulève une problématique particulière. En effet, il n’y a pas d’intérêt à racheter un crédit à taux zéro, puisque le principe même du refinancement est de vous permettre de rembourser les mêmes emprunts à un taux inférieur de manière à ce que vos mensualités diminuent sans augmenter la durée des remboursements. Or il est bien évidemment impossible de trouver un prêt à un taux inférieur à 0%.

Que se passe-t-il si l’on change de logement? Dans ce cas, il est possible de ne pas rembourser le PTZ ayant contribué à financer l’ancien puis de le transférer sur le nouveau à condition que ce dernier respecte les conditions d’octroi du PTZ. Il faudra cependant que l’ancien logement soit vendu car vous ne pourrez pas conserver le PTZ si votre bien est loué.

Peut-on déménager un prêt à taux zéro ? Un PTZ est intransférable. Pour une raison bien simple : la banque qui l’a mis en place est celle qui a perçu l’aide de l’Etat et elle ne reversera jamais cette aide à une autre. Lorsqu’une banque a pris une seule hypothèque englobant à la fois le PTZ et le prêt immobilier principal, vous devrez solder ces 2 financements avant de pouvoir émettre une nouvelle hypothèque sur le bien immobilier concerné pour garantir le rachat de crédit immobilier hypothécaire sollicité. Et si le PTZ n’est pas hypothéqué? Dans ce cas, l’emprunteur n’a pas à s’en soucier. Il peut faire racheter son crédit immobilier sans tenir compte de son prêt à taux zéro.

La problématique de l’hypothèque n’est pas la seule. Il faut également considérer le respect du taux d’endettement. En effet, La mensualité du PTZ entre dans la détermination du taux d’endettement. Il sera possible d’exclure le PTZ de l’opération de rachat de crédits portant sur le prêt principal si le montant cumulé des mensualités n’excède pas la norme d’endettement maximal fixée par le repreneur. Si le dépassement est effectif, le repreneur refusera de refinancer le précédent prêt sans la consolidation du PTZ.

Dans tous les cas, rien ne vous oblige à accepter d’inclure un PTZ dans un rachat de crédit immobilier. Le repreneur n’a pas le droit de vous l’imposer. Cependant rien ne l’oblige non plus à vous accorder ce refinancement si vous n’y incluez pas le PTZ, que ce soit parce qu’il fait l’objet d’une hypothèque ou parce qu’il entraîne un dépassement de votre taux d’endettement autorisé.