Eco PTZ : les nouveautés 2014

Créé en 2009, l’Eco PTZ a connu un succès mitigé, séduisant toujours moins de propriétaires chaque année. Pourtant, deux réformes engagées et peu connues pourraient relancer les souscriptions en 2014.

Dispositif visant à aider les propriétaires qui cherchent à financer leurs travaux de rénovation énergétique, l’Eco prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt plafonné à 30.000 euros qui peut être remboursé sans intérêt sur une période de 10 à 15 ans. Pour pouvoir en bénéficier, les propriétaires doivent s’engager à réaliser un bouquet de travaux, dont la liste est définie par l’Etat.

Quatre ans après son lancement, force est de constater que le succès n’est pas au rendez-vous. Seuls 22.871 prêts ont été souscrits au cours des trois premiers trimestres de l’année 2013 d’après les statistiques réunies par la SGFAS (Société de gestion du fonds de l’accession sociale à la propriété). Selon Patrick Liébus, président de la Confédération des artisans du bâtiment, “Sur l’ensemble de l’année 2013 nous serons probablement en deçà des 33.861 prêts distribués en 2012″. Cette perte de vitesse n’est pas un phénomène nouveau. En 2009 et 2010, près de 75.000 avaient été distribués chaque année, 40.755 en 2011, puis seulement 33.861 en 2012. La baisse des demandes est constante depuis sa création.

Comment expliquer ce désamour ? En premier lieu, la situation économique tendue, amène les particuliers à reporter leurs travaux, vu les difficultés de financement. Par ailleurs, la chute des ventes de logement s’accompagne inévitablement d’une baisse du nombre de propriétaires susceptibles de faire appel à l’ECO PTZ. D’autres raisons peuvent également être avancées. Comme le rappelle un expert de la Fédération Française du Bâtiment, « les banques, qui sont chargées de distribuer l’Eco PTZ, ont pour certaines pu être tentées d’orienter les propriétaires vers des prêts travaux classiques, plus rémunérateurs pour elles. Au passage, la distribution de ces prêts a d’ailleurs bondi de près de 50% l’an passé ». Il faut rappeler en effet que les banques doivent valider elles-mêmes les dossiers d’éligibilité à l’ECO PTZ. C’est à elles que revient la responsabilité de s’assurer que le type de travaux engagés et que les économies d’énergies prévues par ces travaux correspondent bien aux règles fixées par l’Etat. Un surcroît de travail qui pourrait les inciter à orienter leurs clients vers des prêts travaux traditionnels.

Deux nouvelles réformes pourraient changer la donne. La première : depuis le 1er janvier, l’Eco-PTZ peut être souscrit à titre collectif par les copropriétaires. Sont ainsi éligibles tous les immeubles construits avant 1990, sous la condition que 75% des quotes-parts (déterminées par la surface de l’appartement) soient acquises pour résidence principale. Chaque copropriétaire pourra alors obtenir jusqu’à 10.000 euros pour une tâche, 20.000 pour un bouquet de travaux ou 30.000 si trois chantiers sont menés de front. Un dispositif plus souple qui permet aux copropriétés de n’entreprendre qu’un seul des travaux de la liste.

La seconde évolution pourrait également simplifier le dispositif à compter du 1er juillet. Cela en dégageant toute responsabilité aux banques dans la sélection des dossiers et en autorisant les entreprises à garantir elles-mêmes l’éligibilité des dossiers.