Plus value immobilière : les cas d’exonération

En cas de vente de votre résidence principale, vous êtes exonérés de taxation sur la plus-value immobilière. Néanmoins, il est prévu que cette exonération s’applique à plusieurs autres cas. Ainsi, en fonction de votre situation, de la durée de détention du bien, ou encore de son prix de vente, vous avez peut-être une chance de bénéficier de cette exonération réalisée lors de la vente.

Petit rappel préalable : lorsque vous vendez votre bien à un prix supérieur au prix d’acquisition vous réalisez une plus-value. Cette plus-value immobilière est en principe soumise à une taxation qui varie suivant différents critères, tels que la durée de détention du bien, le type de bien, ou le montant de la vente.

Les différents gouvernements ont toujours voulu préserver la résidence principale, c’est pourquoi ce cas d’exonération de la taxation des plus-values a été préservé. Pas d’impôts sur la plus-value lorsque l’on vend sa résidence principale en somme. De même, si vous vendez une résidence secondaire dont le prix de vente vous servira à acquérir votre résidence principale, vous serez exonérés de taxe sur la plus-value.

On peut également citer d’autres cas d’exonération des plus-values immobilières :

  • Lorsque vous vendez une résidence secondaire que vous possédez depuis au moins trente ans, vous n’aurez pas de taxation sur la plus-value à régler. (Attention toutefois au projet de loi de finances 2014 qui pourrait supprimer tout abattement sur les terrains à bâtir dès mars 2014 et cela quelle que soit leur durée de détention.)

 

  • Lorsque votre bien est vendu à un prix maximal de 15.000 €, vous êtes exonérés de taxe sur la plus-value réalisée.

 

  • Lorsque le vendeur est une personne handicapée, souffrant d’une incapacité d’exercer une profession, ou étant dans l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes de la vie ordinaire. Il faudra également que la personne ne soit pas passible de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et que son revenu fiscal ne dépasse pas un certain seuil. (soit, pour une vente réalisée en 2013, 10.024 € pour la première part de quotient familial, et 2.676 € pour chaque demi-part supplémentaire.)

 

  • Lorsque le vendeur est une personne âgée, hébergée en maison de retraite, et si la vente intervient dans un délai de moins de deux ans après qu’il l’ait quitté. Par ailleurs, le vendeur retraité ne devra pas disposer d’un revenu fiscal de référence supérieur à 23.572 € pour la première part du quotient familial, 5.507 € par demi-part supplémentaire et 4.434 € pour chaque demi-part supplémentaire.

 

Rappelons également qu’en cas d’expropriation, le vendeur n’est pas soumis à la plus-value. Sous réserve que cette expropriation fasse suite à une déclaration d’utilité publique et que l’exproprié réutilise intégralement l’indemnité reçue pour acheter un ou plusieurs biens immobiliers dans un délai d’un an à compter de la date de perception de l’indemnité d’expropriation.