Résidence secondaire : des taxes allégées

Bonne nouvelle pour les propriétaires : depuis le 1er septembre 2013, la facture des impôts sera réduite pour les particuliers qui vendent leurs résidences secondaires (ou un appartement acheté en vue d’être loué). Réduction des taxes sur les plus-values immobilières, abattement exceptionnel,… In&Fi fait le point.

Comme annoncé en juin par François Hollande, l’exonération de l’impôt sur les plus-values est désormais acquise au bout de vingt-deux ans et non plus trente ans, comme c’était le cas auparavant. Le nouveau régime de plus-values immobilières est donc nettement plus favorable pour les propriétaires de résidences secondaires.

L’objectif du nouveau dispositif d’imposition est de participer au déblocage du marché immobilier. Il sera inclus dans la loi de finances pour 2014. D’ores et déjà, il est appliqué aux transactions de résidences secondaires réalisées à compter du 1er septembre 2013.

Un abattement exceptionnel supplémentaire de 25%

Cerise sur le gâteau : pour les cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, les vendeurs bénéficieront d’un abattement exceptionnel supplémentaire de 25 % sur leur plus-value. Cet abattement sera appliqué en complément des abattements déjà prévus sur l’impôt et les prélèvements sociaux. A savoir :

Pour l’impôt sur le revenu : 6% d’abattement* pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu’à la 21ème année, puis 4% pour la 22ème année révolue de détention.

Pour les prélèvements sociaux : 1,65% pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu’à la 21ème année, 1,60% pour la 22ème année révolue de détention et 9% pour chaque année au-delà de la 22ème année.

Globalement, au regard de l’impôt ou des prélèvements sociaux, le régime applicable aux plus-values immobilières sur des biens autres que les résidences principales (et autres que les terrains à bâtir) favorise donc les propriétaires quelle que soit la durée de détention des biens concernés.