Un nouvel impôt sur l’immobilier

Avec la réduction des niches fiscales et la réforme probable de l’impôt sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal, de nouvelles mesures d’imposition pourraient également être mises en place sur l’immobilier.

 Le mardi 16 novembre 2010, Nicolas Sarkozy annonçait qu’une réforme de l’ISF et du boucler fiscal était à l’étude. Dans le même temps, il a évoqué la création probable d’un nouvel impôt portant sur l’immobilier.

Ces annonces font suite aux déclarations de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie et du Développement durable, qui militait pour la tenue, en 2011, d’un Grenelle de la fiscalité. Même si à la suite du remaniement de novembre, Jean-Claude Borloo ne fait plus partie du gouvernement, la question fiscale reste l’un des débats majeurs à venir en 2011.  Au cours de son intervention télévisée, le Chef de l’Etat a ainsi déclaré vouloir mettre sur pieds « avec le Premier ministre et le gouvernement, une réforme fiscale dans un projet de loi rectificatif au printemps 2011 ».

Confirmant la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy a également promis de ne pas envisager une hausse de l’imposition mais d’harmoniser le système fiscal français avec celui appliqué par l’Allemagne. Il a également annoncé  la création d’un nouvel impôt concernant les revenus du patrimoine et la plus-value immobilière. « L’erreur qui a été faite par le passé, c’est de taxer le patrimoine alors qu’il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus-values du patrimoine », a précisé le Chef de l’Etat.

Les particuliers tirant profit de leur patrimoine (Et notamment les propriétaires d’un bien immobilier) devraient donc à terme se voir soumis un prélèvement fiscal obligatoire. Il en ira de même pour les plus-values du patrimoine (cessions d’actions, de titres mais également revente d’un bien immobilier). Concernant cette taxation des plus-values immobilières, les députés ont adopté un amendement du projet de loi de finances 2011 relevant le taux de prélèvement lors d’une plus-value immobilière. Un propriétaire qui réalise une plus-value en revendant son bien immobilier (sauf résidence principale) est actuellement taxé à hauteur de 16% sur celle-ci. A compter du 1er janvier 2011, ce taux devrait passer à 19%.