Défiscalisation : les zones éligibles loi Duflot

Plus attractive que la dernière mouture du dispositif de défiscalisation Scellier, la loi Duflot 2013 présente aussi la spécificité d’un recentrage sur le neuf et sur les zones dites tendues. C’est-à-dire les zones géographiques où l’on constate un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Découvrez les détails de ce découpage…

Rappelons que l’avantage fiscal offert par la loi Duflot permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt qui reste importante: 18 %, contre 13 % pour le Scellier dans sa version 2011. Le bien acquis neuf et dont le montant ne doit pas dépasser les 300 000 euros, doit être mis en location pendant une durée minimum de 9 ans. Par ailleurs, la loi Duflot a une vocation sociale plus prononcée et impose à l’investisseur de pratiquer des niveaux de loyers inférieurs d’environ 20 % aux loyers de marché, et cela pour des locataires présentant un niveau de ressources plafonné.

Quelles sont les zones concernées par le dispositif Duflot ?

La loi Duflot s’applique sur des logements situés dans les zones A bis, A et B1. Les zones B2 et C en sont en principe exclues. Cependant, en zone B2, la réduction pourra s’appliquer si des besoins en logements ont été localisés et pour des communes ayant fait l’objet d’un agrément du Préfet de Région, comme le précise la loi des finances 2013. Le zonage établi est le suivant :

  • Zone A bis : Paris, petite et grande couronne.
  • Zone A : Petite et grande couronne parisienne, Côte d’Azur, frontière de la Suisse.
  • Zone B1 : Les agglomérations de plus de 250 000 habitants, parmi lesquelles Annecy, Chambéry, Bayonne, Cluses, Saint-Malo, La Rochelle, le pourtour de la Côte d’Azur, la Corse et les départements d’outre-mer.
  • Zone B2 : Les communes de plus de 50 000 habitants situées ailleurs qu’en zone A bis, A et B1. Elle n’est pas éligible à la loi Duflot, sauf s’il est constaté une nécessité de logement, et suivant accord préfectoral.
  • La Zone C, enfin, désigne les communes de moins de 50 000 habitants, et elle n’est pas éligible en loi Duflot

 

A noter : Les plafonds de loyers, pour 2013 et en métropole, varient naturellement en fonction des zones dans lesquelles se situe le bien. Ainsi, il est de 12,27 euros /m2 en zone A, de 16,52 euros /m2 en zone A Bis, pour un plafond de 9,88 euros /m2 en zone B1, et 8,59 euros /m2 sur les communes situées en zones B2 éligibles.