RÉGLEMENTATION IOB 2013 : LES AVANTAGES POUR LES EMPRUNTEURS

Depuis le début de l’année 2013, la nouvelle réglementation des IOB (Intermédiaires en Opérations Bancaires), apporte des changements d’importance dans l’activité des courtiers en crédits.  Notamment, en renforçant leur professionnalisme et en imposant de nouvelles obligations à l’égard des consommateurs-emprunteurs.

Rappelons que l’intermédiation bancaire est définie par l’article L. 519-1 du Code Monétaire et Financier, comme l’activité « qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque et des services de paiement, ou à effectuer tous travaux préparatoires à leur réalisation ». Pour régir cette activité, qui inclut celle des courtiers en crédits, la nouvelle réglementation impose de nouvelles obligations distinctes d’information, de mise en garde et de conseil.

Informer, c’est partager des données objectives sans émettre d’avis quant aux conséquences de ces informations. Conseiller, c’est orienter le choix du client en formulant des préconisations argumentées. Avec la nouvelle réglementation, un degré supplémentaire s’est installé: l’obligation de mise en garde qui consiste à adresser un avertissement au client souscripteur. Par ailleurs, l’IOB est également débiteur d’une obligation générale de loyauté, au titre des règles de bonne conduite (ou de « conduite des affaires »). L’obligation de mise en garde constitue un devoir d’alerte, en considération des capacités financières de l’emprunteur conjuguées aux risques nés de l’endettement nés de l’octroi des prêts. Dès que l’information est prodiguée directement en vue du choix du crédit, l’IOB entre dans la zone du conseil. Principalement, il devra veiller à :

  • déterminer les connaissances et l’expérience en crédits du client
  • évaluer la situation financière du client, sa solvabilité
  • offrir des contrats adaptés à la situation du client
  • présenter les caractéristiques essentielles du contrat
  • appeler l’attention du client sur les conséquences du crédit sur sa situation financière

Ces cinq éléments incombent aux quatre catégories d’IOB du Code monétaire. Le Courtier en crédit quant à lui est spécifiquement débiteur d’une obligation de conseil renforcée. Elle peut se résumer par le fait que le courtier doit justifier les propositions qu’il formule, et notamment :

  • fonder l’analyse objective du marché, au moyen d’un nombre suffisant de contrats
  • décrire et comparer les différents types de contrats proposés
  • proposer les contrats les plus appropriés parmi ceux-ci
  • s’abstenir de proposer un contrat qui ne serait pas adapté aux besoins du client
  • préciser les raisons qui motivent ses propositions

C’est un cadre juridique très complet qui s’est mis en place. Spécialement consacré aux ventes de services bancaires, comme le crédit, ce dispositif renforce le rôle des courtiers en crédits. Il permet également aux emprunteurs de pouvoir se décider en connaissance de cause tout en bénéficiant d’une plus grande sécurité dans toute la chaîne bancaire.