VENTE DE VOTRE BIEN : QUE DEVIENT VOTRE CRÉDIT ?

Lorsque vous vendez votre bien immobilier, le remboursement de l’emprunt qui a servi à le financer n’est pas toujours terminé. Parfois même, la valeur de la revente n’est pas suffisante pour couvrir le montant qu’il vous reste à rembourser. Quelles sont les options des propriétaires confrontés à ces situations de revente anticipée ?

En principe, lors de la  revente d’un logement acquis, partiellement ou totalement, avec un prêt immobilier, vous devez rembourser ce prêt par anticipation. Ce remboursement s’accompagne généralement du paiement d’indemnités de remboursement par anticipation (au maximum 3 % du capital restant dû), sauf si vous aviez négocié leur suppression lors de la souscription de votre prêt. Toutefois, pour les contrats conclus après le 30 juin 1999, aucune indemnité n’est due lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier suite à un changement du lieu d’activité professionnelle, par le décès ou la cessation forcée de l’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint.

Dans certains cas, votre prêt immobilier peut être transféré sur une nouvelle acquisition, si vous rachetez un autre logement. Sinon, il peut également être repris par l’acheteur de votre bien, sous certaines conditions et avec l’accord de la banque.

Et si la vente ne couvre pas le montant du crédit ?

Si la vente de votre bien immobilier s’opère pour un montant inférieur à celui qui reste à rembourser, vous serez alors redevable de ce que l’on appelle un résiduel. Sans autorisation de transfert de prêt, le solde est exigible, en cas de vente de la résidence. En effet, le prêteur a le droit de réclamer le résiduel comme cela peut être prévu dans l’offre et plus encore si une garantie, telle que l’hypothèque ou la caution,  a été prise pour couvrir le prêt. Par ailleurs, lorsque le remboursement de votre prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers ou une hypothèque conventionnelle, le notaire chargé de la vente conservera ce que l’on appelle les frais de « mainlevée » de manière à établir un acte pour radier les inscriptions prises au profit de la banque.

Sous certaines conditions, vous pouvez également avoir la possibilité de continuer à rembourser le prêt suivant les modalités prévues au départ. Il vous faudra cependant disposer de revenus suffisants pour assurer ce remboursement et les frais associés à votre nouveau logement.

Parfois, il sera plus avantageux de louer votre bien plutôt que de le vendre à perte. N’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre banque ou d’un courtier en crédits pour juger au préalable des solutions en cas de revente anticipée.