DEFISCALISATION : LA LOI GIRARDIN EN 2013

La loi Girardin présente un grand avantage sur tous les autres dispositifs de défiscalisation en offrant une réduction d’impôts, là où les autres ne proposent qu’un simple abattement sur le revenu. En 2013, malgré les nouveautés offertes par le dispositif Duflot-Outremer 2013, les réductions d’impôts Girardin restent souvent plus importantes et la possibilité d’acquérir plusieurs logements constitue toujours un atout prépondérant.

Le dispositif Girardin permet d’acquérir des appartements neufs ou de maisons neuves dans les départements et régions d’outre-mer, tout en bénéficiant de revenus et en profitant d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 48% pour les investisseurs en 2013. Une réduction d’impôt très importante et qui présente également la particularité de ne pas s’établir en fonction du prix de revient ou du prix d’investissement mais en fonction de la surface du bien acquis.

Par ailleurs, la Loi de Finances 2013 a confirmé que les investissements outre-mer en Loi Girardin 2013 ne seront pas concernés par le plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros par foyer. Les réductions d’impôts en Girardin continueront donc à bénéficier du plafond de 18 000 €.

En pratique, la loi Girardin constitue un produit à forte défiscalisation dont la réduction d’impôt se répartit sur 6 ans. En Girardin Outremer, un investisseur peut souvent espérer une réduction d’impôt de 38 % de son investissement (dès lors que le coût d’acquisition reste proche de 2400 € au m2). De plus, elle permet la déduction des intérêts d’emprunts immobiliers et des frais d’acquisitions qui peuvent aller jusqu’à un abattement de 40 % en guise de Déduction Forfaitaire pour l’ensemble des charges des investisseurs Girardin bénéficiant du statut de Micro Foncier (revenus bruts locatifs inférieur à 15 000 €/an). Par ailleurs, l’exonération de la Taxe Foncière est possible les 2 premières années, si la déclaration H2 (qui recense les constructions nouvelles et établit leur valeur locative cadastrale) est réalisée dans les 3 mois de l’achèvement des travaux. Autre avantage, il n’y a pas de plafond au nombre de logements. La loi Girardin permet donc de se constituer un patrimoine et de récupérer son logement après la période d’engagement de location.

Pour en bénéficier, l’investisseur doit s’engager à louer le logement nu à usage d’habitation principale sur une durée minimale de 5 ans (en Girardin Libre) et de 6 ans (en Girardin Intermédiaire). Cet engagement de location doit prendre effet dans les 6 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou du logement.

Quels sont les investisseurs et les logements concernés par la loi Girardin ?

La loi Girardin est ouverte à toute personne physique ayant son domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM et qui acquiert, jusqu’au 31 décembre 2013, un logement neuf outremer (ou en l’état futur d’achèvement) dont le permis de construire a été obtenu avant 2013. Elle s’applique pour des investissements dans des immeubles neufs, situés dans les départements d’Outre-Mer, (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte) et aussi à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Par ailleurs, les logements acquis doivent respecter les caractéristiques thermiques et la performance énergétique, conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.