LA RENOVATION ENERGETIQUE BIENTOT OBLIGATOIRE ?

loi_renovation_enenergetique_2013Parallèlement au Plan Bâtiment Durable, une réflexion vient d’être lancée pour proposer l’obligation de rénovation énergétique dans le logement. Confiée par Philippe Pelletier (président du Plan Bâtiment Durable) à deux professionnels du bâtiment, la mission devrait rendre ses conclusions avant la fin du débat national sur la transition énergétique prévue fin juin 2013.

Jacques Chanut, vice-président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et Raphaël Claustre, directeur du CLER, Réseau pour la transition énergétique, viennent d’être mandatés par Philippe Pelletier, président du plan Bâtiment Durable, pour réfléchir à « la faisabilité et aux éventuelles conditions de mise en œuvre d’une obligation de rénovation énergétique » dans les habitations. S’inscrivant dans le cadre du groupe de travail « Sobriété et efficacité énergétique », ce rapport devra être remis à la mi-juin 2013, date à laquelle le débat national sur la transition énergétique devrait être conclu.

Pour Philippe Pelletier, réfléchir sur cette obligation de rénovation énergétique constitue une « réflexion essentielle dans le cadre de l’élaboration du plan de performance énergétique des bâtiments et de la future loi d’orientation sur la transition énergétique ».

L’objectif de la mission sera d’évaluer « les différentes voies d’actions en étudiant notamment leurs différents impacts positifs ou négatifs d’un point de vue technique, juridique, économique, organisationnel et social ». En portant une attention particulière aux ménages en situation de précarité énergétique mais aussi au rôle des collectivités locales, il s’agira de proposer des modalités concrètes de mise en place.

En s’appuyant sur des exemples en France et à l’étranger, la mission étudiera les possibilités de cette obligation de rénovation énergétique à la fois pour les maisons individuelles et pour les immeubles anciens.

 

Sources : ecohabitat-9.trouver-un-logement-neuf.com