IMMOBILIER : QUELLE FISCALITE POUR 2013 ?

Après les festivités, le temps des réalités. Dès le nouvel an passé, les propriétaires devront faire face à une fiscalité nouvelle qui pourrait être plus contraignante qu’auparavant. Qu’en est-il exactement ? Quelles seront les conditions fiscales en cours dès le vote du projet de budget 2013 ?

Des plus-values immobilières taxées plus fortement

Au programme des nouveautés, les députés ont voté un amendement qui alourdit la fiscalité des plus-values immobilières. Ainsi une surtaxe sera instituée sur les plus-values des résidences secondaires. Celles-ci étaient jusqu’à présent taxées à 19%. Désormais, elles le seront de 21% à partir de 50 000 euros, 22% à partir de 100 000 et jusqu’à 25% pour des plus-values supérieures ou égales à 250 000 euros.

L’investissement locatif plus restrictif avec le dispositif Duflot

Prenant la relève de la loi Scellier, le dispositif Duflot prévoit que le taux de réduction d’impôt sera de 18% en métropole et 29% pour un investissement en outre-mer. Il sera toujours étalé sur une période de 9 et 12 ans avec aussi un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique. A première vue, ces conditions sont préférables à celles du Scellier classique (13% sur 9 ans) et à celles du Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans), cependant l’investissement total ne devra pas dépasser 300 000 euros. Par ailleurs, l’accès au dispositif sera plus contraignant pour les investisseurs. Ainsi, les loyers des logements construits seront plafonnés et devront être inférieurs de 20% aux loyers du marché. Une condition qui s’annonce déjà un véritable casse-tête pour les professionnels de l’immobilier car aucun outil n’existe pour établir indiscutablement quel est le prix du marché dans une ville donnée.

Pour les particuliers, une nouvelle taxe destinée à financer les fouilles archéologiques

Concernant les particuliers qui font construire leur résidence, cette nouvelle taxe servira à financer le diagnostic et l’étude des témoins archéologiques enfouis dans le sol. Elle sera adossée à la taxe d’aménagement, qui s’élèvera alors à 9 % environ en province et 7 % en Ile-de-France. En revanche, les 100 premiers mètres carrés de construction seront exonérés. Au final, les contribuables devraient avoir à payer environ 277,20 euros de plus pour la construction d’un pavillon de 150 m2 en province et 314 euros de plus pour une construction dans la région Ile-de-France.

Et au chapitre des bonnes nouvelles ?

Notons cependant que certaines taxes n’ont pas été retenues. Ainsi la taxe sur les logements « sous-occupés », estimée aux environs de 5% et qui devait être instaurée dans les agglomérations connaissant un fort déséquilibre entre l’offre et la demande. Finalement le gouvernement a abandonné ce projet. De même qu’a été abandonnée la taxe sur les logements de luxe. En effet, un amendement avait été présenté afin de taxer ces achats de biens immobiliers d’exception. La taxe était de 1% pour un bien équivalent ou supérieur à un million d’euros, 2% pour les biens de deux millions d’euros, et jusqu’à 10% pour les achats de biens supérieurs à 10 millions d’euros.