PLUS-VALUES IMMOBILIERES, CE QUI VOUS ATTEND EN 2013

Au chapitre des bonnes nouvelles qui attendent les propriétaires en 2013, la taxe sur les plus-values des résidences secondaires pourrait être augmentée. Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 propose en effet de renforcer l’imposition sur ces transactions. Le but étant de récolter dès 2014 près de 150 millions d’euros supplémentaires par an.

La proposition d’augmentation des plus-values immobilières sur les ventes de résidences secondaires  s’inscrit dans le financement du programme de rénovation urbaine mis en œuvre par l’ANRU et participe également au financement du développement et de l’amélioration du parc de logements locatifs sociaux. Ce texte sera étudié par l’assemblée nationale qui se prononcera sur les propositions présentées, à savoir :

  • une surtaxe qui ne concerne pas les résidences principales et les terrains à bâtir.
  • des niveaux d’imposition qui varient en fonction du montant de la plus-value : 3 % pour les tranches supérieures à 100 000 € et 5% pour les tranches égales ou supérieures à 150 000 €.
  • une taxe prévue pour le 1er janvier 2014.
  • une nouvelle taxe qui s’ajoutera à la taxe actuelle de 19 %.

Le gouvernement avance que cette surtaxe concernera « les contribuables les plus aisés pour lesquels l’importance de la plus-value réalisée traduit un enrichissement conséquent qu’il est légitime de faire participer au financement du programme de rénovation urbaine ».

Cette participation accrue à l’effort national risque cependant de ne pas vraiment consoler les propriétaires. D’autant que l’amendement déposé institue également de nouvelles dispositions, comme par exemple, une taxe de 5 % calculée par rapport à la valeur locative cadastrale du logement, ou encore de nouvelles dispositions pour le PTZ+ qui reste toujours exclusivement réservé aux biens neufs et dont les conditions d’accès seront restreintes aux ménages les plus modestes.

Reste à savoir si les députés accepteront ces nouvelles propositions. Ce qui n’est pas assuré, si l’on s’en réfère aux commentaires du président de la commission des finances qui voit dans ces mesures une « frénésie taxatrice».