Crédit immobilier : le prêt à taux zéro 2013 (PTZ+)

Tandis que le retour du PTZ + dans l’ancien n’est toujours pas d’actualité, le gouvernement a précisé les conditions d’accès au Prêt à Taux Zéro pour 2013. D’après un amendement proposé début décembre, le Prêt à Taux Zéro serait ainsi d’avantage destiné aux ménages les plus modestes et cela dès le 1er Janvier 2013.

Le mercredi 05 décembre, un amendement ajouté au projet de loi de finances rectificative pour 2012 visait, selon les mots du gouvernement, à « améliorer et recentrer le PTZ+ afin de renforcer l’aide accordée aux ménages les plus modestes ». Deux changements essentiels ont été proposés : l’assouplissement des conditions du différé de remboursement et la modification des conditions de ressources.

Des conditions de différé de remboursement assouplies

Si le projet de loi des finances rectificative est validé, alors les ménages bénéficiant d’un PTZ+ et relevant des deux premières tranches de revenus pourront différer en partie ou en totalité le remboursement de leur prêt à taux zéro. L’objectif étant de rembourser en priorité leur crédit immobilier « classique », avec pour conséquence de diminuer le coût de ce crédit.

Un PTZ+ 2013 destiné aux ménages plus modestes

L’amendement de début décembre a également modifié les conditions de ressources pour accéder au PTZ+. Le but du gouvernement est de viser spécifiquement les ménages les plus modestes. Aujourd’hui, pour être éligible au PTZ +, un célibataire doit gagner, au maximum, entre 26.500 euros et 43.500 euros par an, selon sa zone géographique. Pour 2013, les conditions de revenus seraient plus restrictives et une personne seule devrait disposer d’un revenu compris entre 16.500 euros et 36.000 euros, selon sa zone géographique.

Parallèlement, la quotité maximale du PTZ+ ne pourra pas dépasser 35% du montant de l’opération (contre 40% pour le PTZ + actuel). Cette restriction devrait cependant ne pas concerner les logements neufs dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à un ou plusieurs niveaux fixés par décret, qui pourront toujours bénéficier d’une quotité maximale de 40%.