Taxe RAP : la construction de maisons individuelles concernée

Jusque-là exonérés de la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP), les particuliers devront désormais s’acquitter d’une nouvelle taxe pour construire leur maison individuelle.

Les promoteurs connaissent déjà cette redevance qu’ils doivent régler pour des travaux de construction supérieurs à 1000 m² ou lors d’une étude d’impact sur des travaux dont la surface au sol dépasse 3000 m2. Désormais, la Redevance d’Archéologie Préventive devra également être acquittée par les particuliers souhaitant construire leur maison individuelle.

Le principe de la RAP est simple : les fonds récoltés permettent de financer d’éventuels chantiers de fouilles archéologiques.

Les promoteurs et les entrepreneurs savent que le montant de cette redevance est habituellement fixé par le préfet du département, le maire, ou la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM). Un montant qui avoisine habituellement les 0,40% de la valeur de l’ensemble immobilier soumis à autorisation. Heureusement pour les particuliers, la somme ne sera pas aussi conséquente, mais ils devront quand même s’acquitter d’environ 300 euros pour une maison individuelle de 150 m².

Le gouvernement présente cette nouvelle taxe comme permettant de répondre à « la question de l’équité entre la construction de maisons individuelles et la construction de logements sociaux qui sont, eux, soumis à cette redevance ». Cependant, force est de reconnaître que le plus souvent, les maisons individuelles sont peu concernées par les diagnostics d’archéologie préventive. Aussi, certains observateurs voient dans cette nouvelle application une taxation supplémentaire dans un contexte de pression fiscale toujours plus accentué.

Quoiqu’il en soit, la RAP devrait entrer en vigueur dès le 01 janvier 2013.