QUELS AVANTAGES POUR LA LOI MALRAUX

A l’heure des réductions des niches fiscales et de la fin annoncée du Scellier, il existe encore de belles opportunités pour les investisseurs amateurs de « vieille Pierre ». Créée en 1962 et réformée en 2009, la loi Malraux permet d’investir sur le long terme tout en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables.

Depuis 50 ans, la loi Malraux permet de valoriser le patrimoine français et de participer à sa conservation tout en offrant un cadre avantageux aux investisseurs. Son principe ? Favoriser la restauration des immeubles résidentiels classés, situés dans les centres historiques des villes ou dans des secteurs sauvegardés, grâce une defiscalisation immobiliere importante liée aux travaux de rénovation.

Pour en bénéficier, il faut acquérir ces logements afin de les louer à des tiers, pour un usage d’habitation, pendant une durée minimale de 9 ans. Passé le délai de 9 ans, le propriétaire peut habiter le bien immobilier ou choisir de le revendre. A noter également que depuis 2012, la loi Malraux a été étendue aux locaux destinés à un autre usage que celui de l’habitation.

Dans la pratique, un investisseur réalise l’acquisition d’un logement ou d’un immeuble dans une zone à intérêt patrimonial et architectural reconnu. Il s’engage ensuite à louer les logements rénovés dans un délai d’un an après la date d’achèvement des travaux de restauration. Par ailleurs, depuis 2009, les règles Malraux ont évolué et permettent désormais au vendeur de se charger des travaux. Auparavant, les travaux de restauration devaient être décidés et engagés de manière formelle par les copropriétaires de l’immeuble. Avec ce nouveau dispositif Malraux, il suffit de justifier le paiement des travaux aux entreprises et non plus à l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL).

Quelles sont les réductions d’impôts de la loi Malraux ?

La déduction fiscale est proportionnelle au montant des travaux engagés pour rénover le bien. Elle peut atteindre 30% des travaux engagés, et cela dans la limite de 100 000 euros de travaux par an et pour une durée maximale de quatre ans (soit une économie maximale de 30 000 euros par an). Dans la pratique, les frais engagés qui seront « déductibles Malraux » recouvrent un large éventail de travaux, tels que les travaux de démolition, la reconstitution des toitures, les travaux déclarés d’utilité publique, mais aussi l’entretien, la réparation, l’amélioration de l’habitat ou encore les travaux qui permettent de rendre habitables des parties communes, des greniers ou des combles.

Bien entendu, il faut que l’investissement concerne un bien situé dans un périmètre dit « sauvegardé » ou « préservé » ou encore dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP). La législation a fait évoluer ces dénominations en 2010 et les ZPPAUP ont été réévaluées en intégrant les objectifs du développement durable pour donner naissance aux aires de mise en valeur de l’architecture et des patrimoines (AMVAP). Cependant, les investisseurs qui avaient précédemment acquis un bien dans les ZPPAUP mises en place avant le 14 juillet 2010 bénéficient toujours de leurs avantages Malraux jusqu’en 2015.

La loi Malraux offre donc un avantage certain aux investisseurs immobiliers qui peuvent ainsi réaliser une acquisition en bénéficiant d’avantages fiscaux et en participant à la préservation du patrimoine français.